Néonicotinoïdes : des députés déposent un recours
Les groupes communistes GDR, LFI, socialistes et EDS à l’Assemblée nationale ont annoncé le 10 novembre avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi néonicotinoïdes qui, pour eux, enfreint «les exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement et de droit à la santé». Ce texte, adopté le 4 novembre par le Parlement, leur semble «contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle», d’après l’exposé du recours.
Il méconnaît, à leurs yeux, un principe de «non-régression» selon lequel la protection de l’environnement «ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante», comme indiqué dans la loi biodiversité de 2016. Les députés pointent aussi l’«insuffisance» de l’étude d’impact menée par le gouvernement. «Comment est-ce possible en 2020 qu'une étude d'impact » ne fasse «pas mention de l'effondrement de la biodiversité (…) dont la science dit qu'elle est liée notamment à l'utilisation des néonicotinoïdes ?», a interrogé Delphine Batho (EDS), lors d'une conférence de presse. L'étude d'impact est «incomplète sur le plan des risques de la santé» et elle «méprise les alternatives», relève par ailleurs le socialiste Dominique Potier.
