Point de vue
Loi d'urgence : deux saisines pour à peu près la même chose
À gauche, on nous explique régulièrement que l'union est une nécessité. Face aux grands enjeux, il faudrait dépasser les querelles de chapelle, parler d'une seule voix, construire des positions communes. L'intention est louable.
Mais lorsqu'il s'est agi de contester la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, cette belle unité s'est soudain arrêtée... au pied du Palais-Royal.
Au lieu d'une saisine commune, il y en a eu deux. D'un côté, les députés socialistes. De l'autre, La France insoumise, les Écologistes et les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.
Pourquoi faire simple quand on peut faire double ?
À la lecture des deux recours, les différences existent, certes. Les socialistes développent davantage les questions de procédure et contestent notamment les nouvelles règles applicables aux élevages. Les trois autres groupes, eux, ajoutent un recours sur les dispositions concernant le loup. Mais pour le reste ? Même critique de la procédure parlementaire. Même dénonciation de l’acétamipride et le flupyradidurone qualifiés de « cavalier législatif ». Même invocation de la Charte de l'environnement. Même opposition aux dispositions sur le stockage de l'eau.
En résumé, deux textes, quelques nuances... et un objectif identique : obtenir la censure d'une partie de la loi.
On peut évidemment soutenir qu'il s'agit de sensibilités différentes, de priorités juridiques distinctes, voire de stratégies complémentaires. C'est recevable.
Mais on est tout aussi fondé à se demander si cette double saisine ne répond pas aussi à un autre impératif, beaucoup plus politique : celui d'exister séparément.
Car une saisine commune aurait privé chacun de son communiqué, de sa conférence de presse, de son petit moment de visibilité. Difficile, dans ces conditions, de renoncer à sa propre signature au bas du document.
Une saisine commune prive chacun de son communiqué, de sa conférence de presse, de son petit moment de visibilité
Le Conseil constitutionnel, lui, ne rendra pas deux décisions. Les Sages examineront les arguments, pas les étiquettes partisanes. Que les griefs figurent dans une chemise cartonnée ou dans deux n'y changera rien.
À force de vouloir démontrer qu'ils sont unis... mais chacun à leur manière, les opposants à la loi offrent finalement une image assez fidèle de leur fonctionnement : d'accord sur la destination, incapables de monter dans la même voiture.
Pour contester une loi, il faut parfois des arguments solides. Pour faire savoir qu'on la conteste, manifestement, deux saisines valent mieux qu'une.
