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Xavier Bertrand Julien Dive acétamipride Annie Genevard conseil constitutionnel loi Duplomb
Au nom de la betterave, Xavier Bertrand et Julien Dive demandent un « bras de fer » à Bruxelles
Après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, le président de la Région Hauts-…
loi Duplomb censure Laurent Duplomb Conseil constitutionnel
Le sort de la loi Duplomb vu par Laurent Duplomb
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’…
bassines FNE Conseil constitutionnel Loi Duplomb
Censure partielle de la loi Duplomb : une « heureuse surprise » pour France Nature Environnement
En retoquant la réintroduction de l’acétamipride et en imposant des freins à la construction de nouvelles…
Loi Duplomb : E. Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais »
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction…
Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride
Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’…
Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
PPL Entraves : la pression ne faiblit pas avant la décision des Sages
En attendant la décision du Conseil constitutionnel, « a priori » le 7 août, les prises de position publiques…
dégâts de gibier
Les chasseurs restent les seuls payeurs des dégâts de sanglier (entre autres)
Le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs qui contestent le fait d'être le seuls à…
L'espoir renait chez les producteurs de betteraves autorisés à nouveau pour trois ans à protéger leurs semis avec des néonicotinoïdes.
Betteraves : feu vert du Conseil constitutionnel au retour des néonicotinoïdes
Le Conseil constitutionnel a donné le 10 décembre son feu vert à la loi réautorisant pendant trois ans l'…
PJL Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi…
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