Aller au contenu principal

Faune sauvage
Les chasseurs restent les seuls payeurs des dégâts de sanglier (entre autres)

Le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs qui contestent le fait d'être le seuls à participer à l'indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage aux milieux naturels.

dégâts de gibier
© V.F.

Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier.  La Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait saisi à ce sujet le Conseil d'État, qui avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel.

Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème. La FNC reproche « à ces dispositions de méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques », rappellent les Sages du Palais-Royal dans leur décision. Notant que les fédérations de chasseurs sont chargées d'élaborer les plans de chasse et de gestion d'espèces d'animaux sauvages, le Conseil constitutionnel estime que « la prise en charge par ces fédérations de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leurs sont confiées ».

Les chasseurs sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essayent pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs

En 2019, ces indemnisations ont représenté un budget de 77,3 millions d'euros (M€), dont 46 M€ d'indemnisations directes des agriculteurs, 25,3 M€ d'instruction des dossiers et 6 M€ d'actions de prévention, selon la FNC.

Le recours porté par les chasseurs, comme la décision du Conseil constitutionnel n'ont pas échappé à la Ligue de protection des oiseaux et son président Allain Bougrain-Dubourg – on cherche encore le lien avec les oiseaux... -, qui ont réagi ce jeudi dans un communiqué : « Les chasseurs se comportent en pompiers pyromanes. Ils sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essayent pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs. Ils utilisent en outre le prétexte de la régulation pour essayer de chasser à l’intérieur des espaces naturels protégés et des propriétés privées. » Une charge de plus contre la chasse qui ne va pas sans doute pas apaiser les relations entre les différentes parties.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde