Faune sauvage
Les chasseurs restent les seuls payeurs des dégâts de sanglier (entre autres)
Le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs qui contestent le fait d'être le seuls à participer à l'indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage aux milieux naturels.
Le Conseil constitutionnel rejette le recours des chasseurs qui contestent le fait d'être le seuls à participer à l'indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage aux milieux naturels.
Les chasseurs devront continuer à indemniser les agriculteurs pour les dégâts aux récoltes causés par le grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil), a tranché le Conseil constitutionnel le 20 janvier. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait saisi à ce sujet le Conseil d'État, qui avait renvoyé la question devant le Conseil constitutionnel.
Actuellement, ces dégâts sont payés aux agriculteurs par les fédérations départementales de chasse, à partir d'un certain seuil et suivant un barème. La FNC reproche « à ces dispositions de méconnaître le principe d'égalité devant les charges publiques », rappellent les Sages du Palais-Royal dans leur décision. Notant que les fédérations de chasseurs sont chargées d'élaborer les plans de chasse et de gestion d'espèces d'animaux sauvages, le Conseil constitutionnel estime que « la prise en charge par ces fédérations de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est directement liée aux missions de service public qui leurs sont confiées ».
Les chasseurs sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essayent pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs
En 2019, ces indemnisations ont représenté un budget de 77,3 millions d'euros (M€), dont 46 M€ d'indemnisations directes des agriculteurs, 25,3 M€ d'instruction des dossiers et 6 M€ d'actions de prévention, selon la FNC.
Le recours porté par les chasseurs, comme la décision du Conseil constitutionnel n'ont pas échappé à la Ligue de protection des oiseaux et son président Allain Bougrain-Dubourg – on cherche encore le lien avec les oiseaux... -, qui ont réagi ce jeudi dans un communiqué : « Les chasseurs se comportent en pompiers pyromanes. Ils sont en grande partie responsables de la prolifération des sangliers mais essayent pourtant aujourd’hui de s’exonérer de l’indemnisation des dégâts causés aux agriculteurs. Ils utilisent en outre le prétexte de la régulation pour essayer de chasser à l’intérieur des espaces naturels protégés et des propriétés privées. » Une charge de plus contre la chasse qui ne va pas sans doute pas apaiser les relations entre les différentes parties.
