Protection des cultures

Le futur de l’acétamipride suspendu au futur du gouvernement

Après la censure partielle de la proposition de loi Entraves, dont il était rapporteur, le député Les Républicains (LR) Julien Dive plaide pour que le gouvernement actuel (ou celui qui lui succéderait à l’issue du vote de confiance soumis le 8 septembre) porte un projet de loi (PJL) dédié à la réautorisation de l’acétamipride pour les filières « en impasse », sur le modèle de celui porté par Julien Denormandie, fin 2020, pour les betteraves. Et de citer parmi les filières « en impasse » les productions de noisettes, kiwis et betteraves.

Dans ce dossier, « le péché originel de la proposition de loi Duplomb était de ne pas être un projet de loi », selon le député de l’Aisne. En effet, dans une proposition de loi (texte initié par le Parlement), les parlementaires ne peuvent pas aller aussi loin que dans un projet de loi (initié par le gouvernement) dans les injonctions qu’ils font à l’exécutif et, en l’espèce, dans le cadrage des textes réglementaires de réautorisation de l’acétamipride, explique Julien Dive. Or, c’est ce manque de cadre qui a été dénoncé par le Conseil constitutionnel. Le député plaide pour un texte resserré autour de l’acétamipride, car « plus on élargit, plus on perd de temps », mais assorti d’un volet financier pour le soutien à la recherche d’alternatives.

Un « symbole » pour la FNSEA

C’est peu ou prou l’avis qu’ont aussi exprimé la FNSEA et la Coopération agricole lors de leurs conférences de presse de rentrée. Arnaud Rousseau a demandé, le 2 septembre, un projet de loi, « avec un article unique » précisant les conditions de cette dérogation. « Il y a une voie de passage, le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte », estime-t-il, rappelant que les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la dérogation prévue dans la loi Entraves était « insuffisamment encadrée ». 

Pour le président de la FNSEA, l’accès à l’acétamipride est surtout « un symbole » des distorsions de concurrence : « Le combat n’est pas terminé, nous n’accepterons jamais que des produits puissent être utilisés ailleurs en Europe et interdits en France ». 

Sur le plan de la santé publique, M. Rousseau assure avoir « entendu le questionnement légitime d’un certain nombre de Français qui se demandent si ce qu’ils mettent dans leurs assiettes les empoisonne ». À l’instar du ministre de la Santé, il souhaite que « l’Efsa se reprononce » sur l’homologation de l’acétamipride dans l’UE « au titre des nouvelles données scientifiques ».

Le lendemain, le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a aussi demandé que l’Assemblée revienne sur ce dossier, et réaffirmé sa demande d’un fonds public dédié à la recherche d’alternatives pour les filières « en impasse ».

Incertitude sur la couleur du gouvernement 

Reste que le scénario d’un projet de loi est suspendu à la bonne volonté du gouvernement de l’initier. Or, la couleur et la stabilité du gouvernement qui pourrait succéder à celui de François Bayrou sont à ce jour inconnu. 

Dans l’hypothèse d’un exécutif incluant les socialistes, la possibilité d’une réautorisation, à laquelle ils se sont opposés fermement lors de l’examen de la loi Entraves, paraît fermée. Or, c’est justement l’hypothèse poussée par le président de la République. Emmanuel Macron a réuni le 2 septembre les chefs de la coalition gouvernementale pour leur enjoindre de « travailler avec les socialistes », à quelques jours du vote de confiance au Parlement qui semble perdu d’avance pour le Premier ministre.

Après avoir offert le 30 août les services du PS pour prendre la relève à Matignon, son premier secrétaire Olivier Faure a redit sur LCI « être à la disposition évidemment du chef de l’État à tout moment pour discuter des conditions dans lesquelles nous pourrions effectivement occuper les places gouvernementales ». Mais de l’autre côté de l’échiquier, l’idée d’ouvrir la coalition gouvernementale au PS passe mal : « Non, on ne peut pas avoir d’accord de gouvernement avec le PS », a affirmé le président LR du Sénat Gérard Larcher au Parisien.