PPL Entraves
Loi Duplomb : E. Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais »
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride. Emmanuel Macron a assuré qu’il promulguera la loi sans cet article, tandis qu’Annie Genevard défend les avancées du texte et alerte sur les risques d’injustice face à la réglementation européenne.
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride. Emmanuel Macron a assuré qu’il promulguera la loi sans cet article, tandis qu’Annie Genevard défend les avancées du texte et alerte sur les risques d’injustice face à la réglementation européenne.
Après la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi « Entraves », le président de la République Emmanuel Macron a rapidement pris position. « Le président a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais », a annoncé l’Élysée le 7 août.
Interrogé sur BFMTV, un proche du chef de l’État a insisté :
« Emmanuel Macron est le garant des institutions ». Le président dispose désormais de quinze jours pour promulguer la loi, mais sans la réintroduction de l’acétamipride, censurée par les « Sages ».
Annie Genevard défend une loi « pour une agriculture plus résiliente »
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a également réagi à la décision, soulignant que « la majeure partie de la loi récemment adoptée par le Parlement » a été validée. Elle rappelle les avancées concrètes promises par la loi Duplomb : développement du conseil agricole, simplification pour l’installation d’élevages, renforcement du stockage de l’eau, meilleure couverture assurantielle des prairies, et la poursuite d’une politique d’« apaisement en matière de contrôles agricoles ».
Toutefois, la ministre met en lumière une difficulté majeure liée à la censure de l’article 2, qui prévoyait l’utilisation dérogatoire de l’acétamipride : « Demeure une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières. »
Annie Genevard conclut en appelant à la mobilisation collective : « Dans l’urgence, pour venir en aide à des productions menacées, une seule solution, plus impérative encore qu’hier : consommons Français ! »
