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Xavier Bertrand Julien Dive acétamipride Annie Genevard conseil constitutionnel loi Duplomb
Au nom de la betterave, Xavier Bertrand et Julien Dive demandent un « bras de fer » à Bruxelles
Après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, le président de la Région Hauts-…
loi Duplomb censure Laurent Duplomb Conseil constitutionnel
Le sort de la loi Duplomb vu par Laurent Duplomb
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’…
Loi Duplomb : E. Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais »
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction…
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride
Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’…
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PPL Entraves : la pression ne faiblit pas avant la décision des Sages
En attendant la décision du Conseil constitutionnel, « a priori » le 7 août, les prises de position publiques…
PPL Entraves: une pétition franchit le million de signatures
La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures…
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