Politique

PPL Entraves : la pression ne faiblit pas avant la décision des Sages

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la proposition de loi Entraves, a annoncé l’institution le 25 juillet à l’AFP. Des députés et sénateurs de gauche ont saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé.

Ordre et sociétés savantes

À Paris, les prises de position se sont multipliées. Dans une tribune, le 29 juillet, des sociétés savantes et associations de patients ont appelé le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a aussi pris position contre la proposition de loi Entraves, affirmant que « le doute n’est pas raisonnable » et que les « alertes ne peuvent être ignorées », dans un communiqué publié le 30 juillet.

« Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution », écrit le Cnom, alors que la pétition contre la proposition de loi Entraves a dépassé lundi la barre des deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. « Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées », insiste l’instance.