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Emmanuel Macron promulgation loi Duplomb Journal officiel
La loi Duplomb-Menonville promulguée par le chef de l'Etat
Selon le Journal officiel du mardi 12 août, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la censure par…
Xavier Bertrand Julien Dive acétamipride Annie Genevard conseil constitutionnel loi Duplomb
Au nom de la betterave, Xavier Bertrand et Julien Dive demandent un « bras de fer » à Bruxelles
Après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, le président de la Région Hauts-…
loi Duplomb censure Laurent Duplomb Conseil constitutionnel
Le sort de la loi Duplomb vu par Laurent Duplomb
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’…
acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers
Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride…
bassines FNE Conseil constitutionnel Loi Duplomb
Censure partielle de la loi Duplomb : une « heureuse surprise » pour France Nature Environnement
En retoquant la réintroduction de l’acétamipride et en imposant des freins à la construction de nouvelles…
PPL Duplomb betteraves acétamipride censure Conseil constitutionnel FNSEA JA
FNSEA et JA saluent la validation du texte mais alertent sur des filières « abandonnées »
Après la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi Duplomb mais censurant certains…
Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride
Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’…
Annie Genevard Loi Duplomb
Pour Annie Genevard, la loi Contraintes « sera promulguée »
Malgré les tensions et les interrogations autour de la loi « Contraintes », la ministre de l’Agriculture,…
Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
PPL Entraves : la pression ne faiblit pas avant la décision des Sages
En attendant la décision du Conseil constitutionnel, « a priori » le 7 août, les prises de position publiques…
loi duplomb pétition
Contre la Loi Duplomb, la Fédération nationale de la pêche s’y met aussi
La Fédération nationale de la pêche en France dénonce un recul environnemental majeur après l’adoption de la…
PPL Entraves: une pétition franchit le million de signatures
La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures…
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