Pour Annie Genevard, la loi Contraintes « sera promulguée »
Malgré les tensions et les interrogations autour de la loi « Contraintes », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a affirmé qu’elle serait bel et bien promulguée. Alors que le président de la République attend l’avis du Conseil constitutionnel, l’exécutif appelle au respect du cadre institutionnel et à une défense ferme du monde agricole face aux critiques.
Malgré les tensions et les interrogations autour de la loi « Contraintes », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a affirmé qu’elle serait bel et bien promulguée. Alors que le président de la République attend l’avis du Conseil constitutionnel, l’exécutif appelle au respect du cadre institutionnel et à une défense ferme du monde agricole face aux critiques.
« Il y aura un débat si la conférence des présidents de l’Assemblée nationale en décide. Et de toute façon le texte sera promulgué. Le président de la République rappelait ce matin à l’issue du conseil des ministres, qu’il est dans l’obligation de promulguer la loi », a déclaré la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 23 juillet, lors d’un déplacement dans le Val d’Oise.
« Il n’a pas été question du tout d’une seconde délibération, ce qui me paraîtrait être extrêmement périlleux parce que là, d’abord, ça contreviendrait à ce que les parlementaires eux-mêmes ont voté. Et puis ensuite, on compromet possiblement l’issue d’une loi qui, je le rappelle, vise à lever les entraves qui pèsent sur le métier des agriculteurs » a ajouté la ministre de l’Agriculture. « Il n’a pas été question du tout d’une seconde délibération » a également assuré Annie Genevard. « Si tel était le cas, ce serait la décision présidentielle mais je n’ai pas entendu du tout qu’on allait dans cette direction à date », a-t-elle insisté.
« Respecter le temps institutionnel »
Selon Sophie Primas, porte-parole du Gouvernement, Emmanuel Macron a effectivement évoqué ce sujet en Conseil des ministres. Il a confirmé vouloir « respecter le temps institutionnel ». Il « attendra les conclusions du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer d'ici le 10 août » a déclaré Sophie Primas. Le Président de la République a rappelé que « notre action politique, quelle qu'elle soit, y compris sur ces sujets agricoles, doit être notamment guidée par la science et que nous devons en même temps défendre nos agriculteurs » pour faire exercer « une juste concurrence » a ajouté la porte-parole.
« Sur les 27 États membres (dans l’UE), il y a 26 États membres qui utilisent cette molécule, l’acétamipride. La France ne l’utilisait pas (…) Donc c’est une immense hypocrisie », a ajouté pour sa part le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
