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Politique
Une loi d’urgence agricole en chantier

La démonstration de force des agriculteurs de la FNSEA et JA à  Paris le 13 janvier a mis une pression supplémentaire sur le  Gouvernement. Le Premier ministre a annoncé une série de mesures  complémentaires aux annonces du 9 janvier dernier (plan de 300  millions). Parmi elles, une loi d’urgence agricole qui doit être examinée avant l’été. 

Les agriculteurs des FDSEA et JA des Hauts-de-France et d'Ile-de-France ont fait une vraie démonstration de force à Paris.
© Christophe Soulard/Actuagri

Ils sont partis dès potron-minet de leurs exploitations et ont convergé la capitale. Ils, ce sont les agriculteurs des FDSEA et Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France et des Hauts-de-France qui, en lien avec la FNSEA et JA, avaient lancé l’appel à manifester. 

Escortés par les camions des CRS depuis la Porte Dauphine, ils se sont un moment arrêté devant l’Arc de Triomphe vers 6 heures du matin. L’itinéraire de cette manifestation, déclarée par la FNSEA, a été « validé » par le préfet de Police. les organisateurs se sont « engagés à se conformer aux consignes de sécurité qui leur seront données », a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. Puis le cortège, toujours sous bonne escorte, a descendu les Champs-Élysées, rejoint le quai d’Orsay et l’embranchement du pont de la Concorde. 

Avant l’été

Devant les colonnes de l’Assemblée nationale, des bottes de paille ont été installées puis un calicot apposé. On pouvait y lire : « La révolte paysanne reprend ». En tout, ce sont quelques 350 tracteurs qui ont investi les rues de la capitale dans une ambiance très sonore mais surtout bon enfant. Tous ces tracteurs ont stationné en bon ordre sur une longueur de presque deux kilomètres sur les quai de Seine. La presse nationale télévisée toujours à l’affût de bonnes images et de cadrages insolites, a fait ses choux gras de cette spectaculaire mise en scène. Pour couronner le tout, vers 15h, ce sont presque 30 tonnes de pommes de terre de consommation (Mona Lisa) qui ont été déversées sur le pont de la Concorde en signe de protestation de la colère agricole. 

Plusieurs personnalités politiques sont allés à la rencontre des agriculteurs, en particulier la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, les députés européens François-Xavier Bellamy et Céline Imart, quelques députés nationaux des Renaissance, des Républicains (dont l’ancien Premier ministre Michel Barnier et Bruno Retailleau) et du Rassemblement national (parmi lesquels Sébastien Chenu) et surtout la présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet qui a échangé avec le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. Elle a assuré à ce dernier que la Chambre basse interrogerait, le 10 février prochain, le gouvernement sur les retards pris dans l’application des lois adoptées au Parlement, dont la loi « Duplomb ». 

Cette démonstration de force a incité le Gouvernement a recevoir les agriculteurs et lâcher un peu de lest. Alors qu’une délégation conduite par Damien Greffin, président de la chambre d’agriculture d’Ile-de-France était reçue à Matignon, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré qu’il prenait quatre décisions. En premier lieu, il a demandé à Annie Genevard de préparer pour « le salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production », avec l’objectif de « simplifier les procédures ». Elle sera « examinée avant l’été », a-t-il promis. 

Directive nitrates et DEP 

En attendant (deuxième mesure), le gouvernement décide d’un moratoire « sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l'eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole », a-t-il assuré. Il a précisé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027. Sébastien Lecornu demande aussi aux préfets de lui « remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires : je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont “à taille humaine’’ ». 

En guise de troisième mesure, le chef du Gouvernement missionne les chambres d’agriculture et les services préfectoraux pour trouver les voies et moyens de déroger aux règles de la directive Nitrates et « de procéder aux contrôles en la matière avec discernement ». Enfin, Sébastien Lecornu entend compléter le dispositif des 300 millions d’euros annoncé le 9 janvier dernier par un volet fiscal, en renforçant le dispositif d’épargne de précaution (DEP) « via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». C’est ici une vieille demande de la FNSEA qui fera l’objet d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi de Finances 2026. Cependant, ces mesures ne valent qu’à plusieurs conditions : que le Gouvernement résiste aux motions de censures auxquelles il est exposé. Qu’il tienne plus longtemps que les précédents et aussi que la France soit dotée d’un budget.

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