Politique

La loi Duplomb-Menonville promulguée par le chef de l'Etat

Il avait promis une promulgation de la proposition de loi Duplomb-Menonville dans « les plus brefs délais ». Le président de la République, Emmanuel Macron a tenu parole, puisqu’après la décision du Conseil constitutionnel publiée le 7 août, la promulgation de la loi intervient ce mardi 12 août, comme on peut le lire dans un extrait du Journal officiel (JO). 

Pour rappel, la loi dite « Duplomb » adoptée par le Parlement en juillet dernier vise à lever certaines contraintes pesant sur le métier d’agriculteur. Parmi ses dispositions, un article – le 2 – prévoyait une modification du Code rural et de la pêche maritime pour introduire un paragraphe autorisant, par décret, à déroger à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes ou substances assimilées (et les semences traitées avec ces produits) pour la protection de certaines cultures. Cette dérogation, rappelle la décision du Conseil constitutionnel qui l’a rejtée, concernait particulièrement l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes encore autorisé au niveau européen, mais très encadré en France en raison de ses risques pour la biodiversité.

Pour motiver sa décision de censure de cet article 2, le Conseil constitutionnel a relevé que la dérogation demandée ne s’appuyait pas sur un encadrement suffisant, et pointe des risques avérés pour l’environnement et la santé. Pour la haute juridiction, la réautorisation, même à titre dérogatoire, de l’utilisation de l’acétamipride est contraire à plusieurs dispositions de la Charte de l’environnement, ainsi qu’au droit européen ; ce qui est donc « une atteinte à l’article 88-1 de la Constitution ». 

Le sénateur Laurent Duplomb, qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n'a pas exclu vendredi 8 août un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride, en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.