Censure partielle de la loi Duplomb : une « heureuse surprise » pour France Nature Environnement
En retoquant la réintroduction de l’acétamipride et en imposant des freins à la construction de nouvelles bassines, le Conseil constitutionnel offre à France Nature Environnement un motif de satisfaction. L’ONG, qui dénonçait le contournement du débat parlementaire, y voit un signal fort en faveur de la Charte de l’environnement.
En retoquant la réintroduction de l’acétamipride et en imposant des freins à la construction de nouvelles bassines, le Conseil constitutionnel offre à France Nature Environnement un motif de satisfaction. L’ONG, qui dénonçait le contournement du débat parlementaire, y voit un signal fort en faveur de la Charte de l’environnement.
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi dite Duplomb, qui visait à réintroduire l’usage de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Motif : sa contradiction avec la Charte de l’environnement. Pour FNE, c’est une victoire juridique et écologique. « C’est une grande décision du Conseil Constitutionnel, estime Raymond Leost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement, qui renforce sa jurisprudence environnementale. En effet, cette décision ferme définitivement la porte au retour des néonicotinoïdes en France.
Bassines : un coup de frein juridique
Le Conseil constitutionnel a aussi posé des garde-fous à la construction de nouvelles réserves d’eau, dites « bassines ». Désormais, tout projet devra s’inscrire dans un projet de territoire et bénéficier à l’ensemble des usages. Les juges administratifs pourront aussi contester la présomption d’intérêt public, rendant ces ouvrages plus difficiles à réaliser.
Pour FNE, ces restrictions constituent donc « un frein sérieux » au développement de structures déjà largement décriées.
Une méthode parlementaire sous surveillance
Si l’ONG salue ces censures partielles, elle déplore que le Conseil constitutionnel n’ait pas sanctionné la méthode ayant conduit à l’adoption de la loi. Au printemps 2025, plusieurs députés avaient en effet déposé une motion de rejet… contre leur propre texte. Ce procédé avait permis de l’envoyer directement en commission mixte paritaire, évitant ainsi un débat complet à l’Assemblée. FNE craint que cette pratique devienne un précédent. « La décision du président Macron de promulguer immédiatement la loi alors que plus de deux millions de personnes ont exprimé leur rejet au cœur de l’été est incompréhensible », dénonce Bénédicte Hermelin, directrice générale de France Nature Environnement.
