Politique
Le sort de la loi Duplomb vu par Laurent Duplomb
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Si l’article 2, sur la réautorisation de l’acétamipride, est invalidé, le sénateur de la Haute-Loire se félicite que le reste du texte ait été validé et promet de poursuivre le combat.
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Si l’article 2, sur la réautorisation de l’acétamipride, est invalidé, le sénateur de la Haute-Loire se félicite que le reste du texte ait été validé et promet de poursuivre le combat.
Le Conseil constitutionnel a tranché le jeudi 7 août dernier : la loi Duplomb-Menonville adoptée courant juillet par le Parlement pour assouplir certaines règles pesant sur les exploitations agricoles ne pourra pas rétablir l’usage de l’acétamipride, un insecticide autorisé dans l’Union européenne mais interdit en France. « En tant qu’élu de la République et respectueux des institutions, je prends acte et je respecte la décision des Sages, même si je constate qu'ils censurent aujourd'hui le principe de ré-autorisation de l’acétamipride autorisé partout en Europe alors qu'ils avaient validé en 2020 un principe permettant la ré-autorisation d’une molécule interdite en Europe », a réagi Laurent Duplomb. Pour le sénateur, cette invalidation est une perte sèche pour la compétitivité de certaines filières et un facteur aggravant de dépendance aux importations.
Un coup dur pour la souveraineté agricole
