Aller au contenu principal

PJL Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi Agriculture et Alimentation (Egalim), qui a été adoptée le 2 octobre. Cette saisine porte sur le non-respect du principe d'entonnoir (pas de disposition nouvelle après la première lecture) ou du principe d'égalité (toute différence de traitement doit être justifiée par une différence de situation en rapport avec l'objet de la loi). Le principe de l'entonnoir n'aurait pas été respecté à l'article 14 septies (phytos ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, phytos à proximité des habitations, production de phytos interdits d'usage en UE) et à l'alinéa 15 de l'article 1 (construction des indicateurs). Le principe d'égalité ne serait pas respecté par l'article 5 quinquies sur les sanctions pour défaut de publication des comptes, car il précise le type d'entreprises concernées (ex. transformation de produits agricoles), mais aussi par l'article 14 sexies sur l'expérimentation de l'usage des drones d'épandage car il est limité aux produits bio ou exploitations HVE.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Le vote des planteurs de betteraves livrant à Saint louis Sucre pour la désignation des membres de la commission interprofessionnelle de Roye (80) est ouvert  en ligne jusqu’au 11 juillet.
Commission Interpro de la sucrerie de Roye : la CGB bat le rappel pour ses candidats

Les planteurs qui ont signé un contrat de livraison de betteraves avec Saint Louis Sucre pour la campagne 2025 ont jusqu’au 11…

Lors du repas champêtre, l’association a vendu une quarantaine de kilos de pommes de terre.
Récoltée à la main, cette pomme de terre ne se déguste qu’en baie de Somme

L’association des paysans du sud de la baie de Somme a marqué le lancement de la campagne de sa pomme de terre primeur en…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde