Aller au contenu principal

PJL Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi Agriculture et Alimentation (Egalim), qui a été adoptée le 2 octobre. Cette saisine porte sur le non-respect du principe d'entonnoir (pas de disposition nouvelle après la première lecture) ou du principe d'égalité (toute différence de traitement doit être justifiée par une différence de situation en rapport avec l'objet de la loi). Le principe de l'entonnoir n'aurait pas été respecté à l'article 14 septies (phytos ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, phytos à proximité des habitations, production de phytos interdits d'usage en UE) et à l'alinéa 15 de l'article 1 (construction des indicateurs). Le principe d'égalité ne serait pas respecté par l'article 5 quinquies sur les sanctions pour défaut de publication des comptes, car il précise le type d'entreprises concernées (ex. transformation de produits agricoles), mais aussi par l'article 14 sexies sur l'expérimentation de l'usage des drones d'épandage car il est limité aux produits bio ou exploitations HVE.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Pour Francis Pruvot et Nicolas Sangnier, l’élevage est une diversification intéressante qui assure l’équilibre de leurs exploitations.
Eleveurs bovins (6/10). Un Label rouge pour une meilleure valorisation
Épisode 6/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde