Aller au contenu principal

PJL Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi Agriculture et Alimentation (Egalim), qui a été adoptée le 2 octobre. Cette saisine porte sur le non-respect du principe d'entonnoir (pas de disposition nouvelle après la première lecture) ou du principe d'égalité (toute différence de traitement doit être justifiée par une différence de situation en rapport avec l'objet de la loi). Le principe de l'entonnoir n'aurait pas été respecté à l'article 14 septies (phytos ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, phytos à proximité des habitations, production de phytos interdits d'usage en UE) et à l'alinéa 15 de l'article 1 (construction des indicateurs). Le principe d'égalité ne serait pas respecté par l'article 5 quinquies sur les sanctions pour défaut de publication des comptes, car il précise le type d'entreprises concernées (ex. transformation de produits agricoles), mais aussi par l'article 14 sexies sur l'expérimentation de l'usage des drones d'épandage car il est limité aux produits bio ou exploitations HVE.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

Ce week-end, Plaine en fête pose ses valises à Saint-Valery-sur-Somme

Les samedi 30 et dimanche 31 août, Plaine en Fête sera le rendez-vous agricole majeur en cette rentrée dans le département de…

Edouard Brunet : «Nous avons fait en sorte que chacun s’y retrouve et ne manque de rien»

Agriculteur à Cayeux-sur-mer, figure des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Edouard Brunet est président du comité d’…

Ce qu’il y a à voir, ce dimanche, à la Fête du labour à Rainneville

L’association Les moteurs d’hier organise la deuxième édition de sa Fête du labour à Rainneville, entre Amiens et Doullens, le…

Dimanche, Johan Boudinel et son équipe vont envoyer du steak sur Plaine en Fête

À elle seule, la prestation proposée par Johan Boudinel et ses équipiers pour le déjeuner de dimanche s’annonce comme un…

pommes de terre récolte UNPT record
Vers une production record de pommes de terre en France ?

La production française de pommes de terre devrait atteindre 8,5 millions de tonnes en 2025, un record depuis plus de dix ans…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde