Aller au contenu principal

Toute l'actualité de la catégorie PJL Egalim

PJL Egalim : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Les sénateurs de la droite et du centre ont saisi le 5 octobre le Conseil constitutionnel sur la loi…
Il est prévu d’encadrer les promotions qui ne pourront concerner qu’un quart des volumes et d’un maximum de 34 % des prix. 
PJL Egalim : les principaux points du volet économique
Depuis le discours de Rungis du président de la République le 11 octobre, sa présentation en Conseil des…
PJL Egalim: les réactions
Réagissant à l'adoption du projet de loi Agriculture et Alimentation le 2 octobre, la présidente de la FNSEA…
Difficile de parvenir à un accord sur les indicateurs au sein de l’interprofession laitière.
PJL Egalim : les filières agricoles se bardent d'indicateurs économiques
A compter de la publication du projet de loi Egalim, attendue en octobre, les interprofessions auront entre…
PJL Egalim : FNSEA et JA veulent une entrée en vigueur rapide des ordonnances
À la veille d’un rendez-vous avec le Premier ministre, la FNSEA et les JA rappellent, dans un communiqué de…
PJL Egalim : les sénateurs rejettent le projet de loi
Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a…
PJL Egalim: la commission des affaires économiques du Sénat n'adopte pas le texte
La commission des affaires économiques du Sénat, en nouvelle lecture, a refusé d’adopter le projet de loi…
PJL Egalim: lecture définitive le 2 octobre ?
La date de la lecture définitive du projet de loi Agriculture et Alimentation n'est pas encore confirmée,…
PJL Egalim: «trop tôt pour dresser un bilan définitif» pour les syndicats
«Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d'une loi qui va connaître dans les jours qui…
Des produits biologiques labellisés, ou à haute valeur environnementale, devraient faire leur apparition dans les menus des restaurants collectifs au plus tard au 1er janvier 2022.
PJL Egalim, nouveaux amendements : Pac, menu des cantines et étiquetage...
Les députés ont adopté, le 14 septembre, de nouveaux amendements concernant le projet de loi Egalim.
PJL Egalim : la CR veut une étude d’impact sur les restrictions de traitement phytos
La Coordination rurale a critiqué le 24 juillet un amendement au projet de loi Egalim sur la protection des…
PJL Egalim : Les JA veulent un accord dès le 10 juillet
Alors que la Commission mixte paritaire, qui rassemble députés et sénateurs, statuera ce 10 juillet sur l'…
PJL Egalim : du nouveau en séance publique du 29 juin
Les sénateurs retirent l'étiquetage «nourris aux OGM», phytos et modes d'élevage Le Sénat a confirmé en…
PJL Egalim: le Sénat adopte l’arrêt de la surtransposition des normes européennes
Après un très court débat, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice Elisabeth Lamure «…
Parmi les amendement, l'un apporte des précisions sur l'étiquetage de l'origine des miels composés.
PJL Egalim : prix, promotions, libres-échange... Ca bouge !
Les sénateurs adoptent une clause de révision automatique des prix En écho direct à l’envolée des cours du…
PJL Egalim: 411 amendements déposés au Sénat
Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des…
PJL Egalim: l'APCA demande au Sénat «d'aller vers un consensus»
A quelques jours de l'examen, par la commission des affaires économiques du Sénat, du projet de loi issu des…
PJL Egalim: les collaborateurs parlementaires dénoncent leurs conditions de travail
L'Association Française des Collaborateurs Parlementaires et la CFTC-Parlement ont dénoncé le 1er juin les…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde