PJL Egalim: la commission des affaires économiques du Sénat n'adopte pas le texte
La commission des affaires économiques du Sénat, en nouvelle lecture, a refusé d’adopter le projet de loi agriculture et alimentation, indique le Sénat dans un communiqué de presse du 19 septembre. Les sénateurs n’ont pas procédé à l’examen des 62 amendements déposés. «Nous avons été marqués par cette commission mixte paritaire que le rapporteur de l’Assemblée [Jean Baptiste Moreau, N.D.L.R] a fait échouer sur un accord», déplore Michel Raison, rapporteur du projet de loi pour le Sénat, contacté par Agra Presse. La commission dénonce «le mépris du travail sénatorial» et invite les sénateurs à voter une question préalable pour rejeter le projet de loi en séance publique. Le rapporteur informe de la création d’un groupe de travail pour étudier les surcoûts générés par ce texte pour les collectivités. Il assure également qu’il contestera devant le conseil constitutionnel «un certain nombre de points à la constitutionnalité parfois incertaine».
Le texte pourrait ne plus subir de nouvelles modifications
Plusieurs sénateurs LR et UDI, contactés par Agra Presse, ont annoncé qu’ils voteront, lors de la séance publique du 25 septembre, la question préalable visant à rejeter le projet de loi Egalim issu de la seconde lecture de l’Assemblée nationale. Si la question préalable est votée par les sénateurs, les députés comme le gouvernement ne pourront plus amender le texte. L’adoption définitive se fera dans les mêmes termes que la semaine dernière. «Lors de la séance publique, il n’y aura pas de discussions sur les amendements», prévoit Michel Raison, rapporteur LR. Même avis pour Laurent Duplomb, président LR du groupe d’études Agriculture et Alimentation, qui assure que «les sénateurs de tous bords peuvent voter la question préalable». Le rapporteur UDI pour avis, Pierre Médevielle indique qu’il recommandera à son groupe de voter en ce sens.
