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PJL Egalim: le Sénat adopte l’arrêt de la surtransposition des normes européennes

Après un très court débat, les sénateurs ont adopté un amendement de la sénatrice Elisabeth Lamure « abolissant les surtranspositions » lors de la séance publique de l’examen du projet de loi Egalim. Qualifiant cette pratique de « maladie du droit français », la sénatrice souhaite adopter « un principe de stricte proportionnalité dans la mise en œuvre en droit français des règles européennes et internationales ». Le ministre de l’Agriculture, défavorable bien que « partageant l’objectif global », a prôné une souplesse toujours nécessaire pour que « la France puisse prendre des décisions plus rapidement » que nos voisins européens en cas de risque sanitaire notamment. De plus, il a cité l’étiquetage de l’origine de la viande et du lait dans les plats préparés comme une surtransposition qui fait « largement consensus ».

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