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PJL Egalim, nouveaux amendements : Pac, menu des cantines et étiquetage...

Les députés ont adopté, le 14 septembre, de nouveaux amendements concernant le projet de loi Egalim.

Des produits biologiques labellisés, ou à haute valeur environnementale, devraient faire leur apparition dans les menus des restaurants collectifs au plus tard au 1er janvier 2022.
Des produits biologiques labellisés, ou à haute valeur environnementale, devraient faire leur apparition dans les menus des restaurants collectifs au plus tard au 1er janvier 2022.
© D. R.

Les menus végétariens à l'essai dans les cantines scolaires

Les députés ont adopté le 14 septembre les amendements imposant l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les cantines scolaires. Il s’agit pour l’heure d’expérimenter la disposition pendant deux ans, et d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de menus à base de protéines végétales. Leurs auteurs se défendent de vouloir torpiller les filières carnées, justifiant que proposer une alternative à la viande est à la fois un moyen de varier l’origine des protéines ingérées, et de limiter le gaspillage alimentaire. «La part viande, poisson, œufs représente près de 50 % du coût du gaspillage», assure la député LREM Samantha Cazebonne.

Pas de rétablissement de l'article sur l’étiquetage «environnemental»

Tous les amendements relatifs à l’étiquetage environnemental des denrées alimentaires ont été rejetés. Leurs auteurs souhaitaient rétablir l’article 11 septies A, qui exigeait notamment l’indication, pour les denrées d’origine animale, de l’utilisation d’OGM, le mode d'élevage, l'origine géographique, et pour les fruits et légumes frais, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires. Stéphane Travert assure être «favorable à la transparence en matière d’étiquetage», mais indique que cela relève d’abord de la réglementation européenne. Difficile selon lui, dans un contexte de libre échange, de n’appliquer l’obligation qu’aux produits français. Il promet néanmoins de défendre le sujet devant Bruxelles,: «Je suis prêt à répondre à cette attente des citoyens, mais dans un cadre européen, afin de répondre de manière concrète, efficace et rapide», confirme-t-il.

Le gouvernement ne transige pas sur la part de bio dans les cantines

Le texte relatif à l'introduction, au plus tard le 1er janvier 2022, des produits biologiques, labellisés, ou à haute valeur environnementale dans les menus des restaurants collectifs n’a pas été modifié par les différents amendements proposés. Le gouvernement est resté ferme sur ses objectifs. Certains députés souhaitaient augmenter les pourcentages, ou intégrer la notion de production locale ou de circuit court. D’autres souhaitaient réduire les délais de mise en application. En revanche, un amendement exigeant une information plus régulière des usagers sur l’état d’avancement de chaque cantine pour intégrer les produits dans leurs menus a été adopté. Ainsi la communication devra être faite «régulièrement par voie d’affichage et par communication électronique», et non pas «une fois par an», sous forme de rapport annuel, comme le stipulait la précédente version du texte.

Les dénominations «steaks» et «laits végétaux» toujours interdites

Le rapporteur et le ministre se sont fermement opposés à l’amendement défendu par le député la France insoumise Bastien Lachaud, demandant la suppression de l’article 11 sexies. Ce dernier interdit l’utilisation des dénominations usuelles des denrées alimentaires d’origine animale pour désigner ou promouvoir celles d’origine végétale (lait, steak). Le député estime qu’avec «84kg de viande» consommés chaque année, soit «plus d’un milliard» d’animaux abattus, «notre alimentation n’est pas écologiquement soutenable». Il assure que pour produire 1 kg de bœuf, «il faut 7 kg de céréales, ou l’équivalent de 15 000 litres d’eau, contre un peu plus de 1 000 pour du soja». Selon lui, l’article dépend d’une «pression de l’industrie de la viande» et «vise à affaiblir le marché végétarien» qui «fait peur aux lobbies». Agacé, Jean-Baptiste Moreau rétorque que «ça n’est pas parce qu’une bêtise est répétée plusieurs fois qu’elle devient une vérité», faisant allusion aux chiffres cités par le député. Il rappelle que le seul objectif de l’article est «d’interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur». Stéphane Travert martèle quant à lui que les denrées végétales «n’ont pas les même qualités nutritionnelles», et qu’il est «nécessaire de protéger les dénominations usuellement attribuées aux denrées animales».

S. Travert s'oppose au rapport d'évaluation annuelle sur la Pac

Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau et le ministre de l'Agriculture ont refusé les amendements exigeant le rétablissement d'un texte selon lequel le gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport d’évaluation annuel des engagement de la France en matière de politique agricole dans l’Europe et dans le monde. Il avait été introduit par le Sénat par les Indépendants - république et territoires. Stéphane Travert estime déjà faire «un gros travail pour le budget de la Pac» pour «défendre les intérêts des agriculteurs avec des moyens suffisants pour assurer la transition agroécologique». Il préfère pour l’heure «défendre les positions devant le Parlement, à Bruxelles et dans toutes les capitales européennes», afin «d’agréger» un maximum de «bonnes volontés pour continuer de travailler ensemble». Le ministre souhaite définir d’ici fin octobre une position française «partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale et par les représentants du monde agricole» pour défendre une vision nationale à Bruxelles. Il estime que le budget ne sera pas négocié avant les prochaine élections européennes, mais qu'il est «d'ores et déjà nécessaire de démontrer que l'agriculture est un enjeu stratégique».

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