Politique

Loi d'urgence agricole : Insoumis et Ecologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Des députés Insoumis et écologistes ont saisi le 24 juillet le Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole, dont ils contestent de nombreuses dispositions, notamment la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits. 

Le recours des députés argue d’abord que les dispositions relatives à l'acétamipride n’ont pas de lien avec le projet de loi initial, et devraient donc être censurées comme cavalier législatif. Ils rappellent que les amendements portant cette mesure avaient été à ce titre considérés comme irrecevables à l’Assemblée nationale, avant d’être acceptés au Sénat. 

Sur le fond, les requérants estiment que le législateur n’a pas suffisamment encadré ces dérogations « dans l’espace ». Ils attaquent également le fait que pour la flupyradifurone, l’enrobage de semences de betterave soit prévu « a priori de toute constatation de l’apparition d’une menace ». 

Ils estiment également que la mesure instaure « un principe d’automaticité de l’autorisation » par l’Anses, au détriment du droit à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Le recours attaque également de multiples dispositions sur l’eau, volet central du texte (participation du public, doublement des volumes stockés à 2035), et d’autres mesures, comme sur le loup ou l’élevage.