Néonicotinoïdes : après les députés, le Sénat dit oui aussi

Le message adressé est « positif » selon les mots du président de la CGB, Franck Sander et il devrait permettre aux producteurs de « maintenir leurs surfaces pour les semis 2021 ». Après l'Assemblée nationale, le 6 octobre dernier, c'est le Sénat qui a donné son feu dans la nuit du 27 au 28 octobre à une ré-autorisation temporaire de l'utilisation des néonicotinoïdes pour la protection des betteraves contre le virus à l'origine de la jaunisse. Les élus du Palais du Luxembourg ont en effet adopté par 184 voix pour et 128 contre le projet de loi du gouvernement relatif « aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ».

Parmi les trois élus de la Somme, sans grande surprise, les élus de droite (Les Républicains) et du centre (Union centriste), Laurent Somon et Stéphane Demilly ont voté « pour ». Membre du groupe « Socialistes, écologistes et républicains », Rémi Cardon a voté « contre ».

Ce projet de loi permet des dérogations exceptionnelles à l'interdiction prévue à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de l'usage des néonicotinoïdes sur le territoire national, afin d'autoriser la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes.

Du temps pour trouver des alternatives

Pour le Sénat, cette dérogation a vocation à encadrer « strictement jusqu'au 1er juillet 2023 » l'utilisation des néonicotinoïdes, « dans l'attente de l'émergence d'une combinaison d'alternatives chimiques et non chimiques permettant de ne plus recourir à ces substances ». En outre, le projet de loi adopté par le Sénat crée un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. Il sera composé de quatre députés et de quatre sénateurs, dont la présidente de la commission des affaires économiques et rapporteure du texte, Sophie Primas.

Dans un échange tendu avec le président du groupe écologiste au Sénat, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a souligné une nouvelle fois la situation « d'impasse » et des alternatives « qui n'existent pas ». Il a en outre rappelé fustigé « l'écologie de l'incantation » et rappelé son refus « de devoir importer du sucre en France de pays européens qui ont recours à la dérogation », ou d'autres pays producteurs.

Compromis sur le texte final

Alors qu'une récolte « catastrophique » se poursuit selon la CGB, son président Franck Sander a salué le mercredi 28 octobre l'adoption du texte par le Sénat : « L'adoption de ce projet de loi par le Sénat est essentiel pour notre filière », a-t-il déclaré. Reste désormais aux deux assemblées à trouver un « compromis » sur le texte final « au plus vite », selon les voeux du syndicalisme betteravier.

De son côté, la profession agricole devra « réussir la transition dans les 3 ans à venir, en s'appuyant sur la mise en oeuvre à la fois du plan de prévention de la filière et du plan de recherche ITB/INRAE », conclut M. Sander.