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Toute l'actualité de la catégorie projet de loi

A l'Assemblée nationale, comme au Sénat, les opposants au projet de la loi sur les NNI n'ont pas dit leur dernier mot.
Le feuilleton « néonicotinoïdes » se poursuit au Conseil constitutionnel
Plusieurs députés ont saisi le mardi 10 novembre le Conseil constitutionnel pour contester la légalité du…
Le travail de sensibilisation auprès des élus réalisé par le syndicalisme betterave "a porté ses fruits" s'est réjoui la CGB, suite à l'annonce du résultat du vote sur l'utilisation des NNI au Sénat.
Néonicotinoïdes : après les députés, le Sénat dit oui aussi
Le Sénat a donné son feu dans la nuit du 27 au 28 octobre à une ré-autorisation temporaire de l'utilisation…
Résultats du vote du projet de loi ré-autorisant temporairement l'utilisation des néonicotinoïdes pour la betterave, le 6 octobre, à l'Assemblée Nationale.
NNI : ce qu'ont voté les députés de la Somme
Le député de votre circonscription s'est-il prononcé en faveur ou contre le projet de ré-autorisation des…
Le vote solennel de l'ensemble du texte de loi aura lieu le mardi 6 octobre, après les questions au gouvernement.
Les députés disent «oui» au retour temporaire des néonicotinoïdes
A l'issue de débats qui se sont prolongés tard dans la nuit du 5 au 6 octobre, l'Assemblée nationale a adopté…
Coopération agricole : report du projet de loi
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la coopération agricole n’a finalement pas été examiné comme…
"Pour les produits phytosanitaires, l'objectif est d’en diminuer fortement les usages, pour protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs, ainsi que l’environnement."
Stéphane Travert : «On mise plus sur le contrat que sur la contrainte»
Grand témoin du mois : Stéphane Travert. Le point après les réunions de la Commission du développement…
Projet de loi EGAlim: contre la déforestation importée ?
Dans la nuit du 28 au 29 mars, les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale…
Le projet de loi EGA doit-être amélioré, pour permettre aux agriculteurs de vendre leurs produits au juste prix.
JA et FDSEA rencontrent les députés de la Somme
La FDSEA et les JA de la Somme ont rencontré les députés du Département, en quête d’échanges et de…
Projet de loi Egalim: la députée Le Feur pousses l'étiquetage
A l'occasion d'un débat organisé au Salon de l'agriculture le 27 février par la Confédération paysanne, la…
Stéphane Travert a présenté le projet de loi au Conseil des minsitres du 31 janvier, suite aux Etats généraux de l’alimentation.
Etats généraux de l’alimentation : le projet de loi
Comme promis par le gouvernement, lors des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi, présenté au…
Projet de loi droit à l'erreur : des députés veulent inscrire le Corena dans la loi
La première lecture du projet de loi «Etat au service d'une société de confiance» a débuté le 15 janvier en…
Ségolène Royal annonce un appel à projets pour 1500 méthaniseurs
«Le projet de loi prévoit un déploiement massif des énergies renouvelables avec notamment le lancement d’un…
La loi d’avenir de l’agriculture au Parlement en janvier 2014
Initialement prévue à la fin de l’année 2013, le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture sera débattu en…
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