Réglementation
Fesneau ouvre une dérogation au semis de SIE
La levée de l'obligation des semis de cultures intermédiaires déclarées par les agriculteurs pour remplir l'obligation de surface d'intérêt écologique était attendue par la profession agricole.
La levée de l'obligation des semis de cultures intermédiaires déclarées par les agriculteurs pour remplir l'obligation de surface d'intérêt écologique était attendue par la profession agricole.
A l'occasion d'une conférence de presse le 22 août, le ministre de l'Agriculture a annoncé plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse, dont la plus attendue concerne les semis des cultures intermédiaires qui ont été déclarées par les agriculteurs pour remplir leurs obligations de SIE (surfaces d'intérêt écologique).
Marc Fesneau a annoncé qu'il ouvrait la possibilité de déroger individuellement à l'obligation de ces semis, à condition d'adresser une demande motivée aux services préfectoraux, et que celle-ci soit acceptée.
Jusqu'ici ces demandes d'exemption individuelle au titre des SIE n'existaient que pour l'obligation de levée.
D'autres mesures déjà mises en oeuvre l'an passé, ou de droit commun, ont été annoncées. Comme depuis deux ans, les avances d'aides Pac versées le 16 octobre vont être gonflées : elles seront de 85% pour l'ICHN (contre 50% habituellement), et de 70% pour les aides directes contre 50% habituellement. L'enveloppe annuelle de dégrèvement de cotisations sociales sera mobilisée, à hauteur de 15 M€ à l'automne et 15 M€ au printemps.
Enfin, comme prévu par le code des impôts, des dégrèvements de TAFNB seront opérés « après détermination d’un taux de perte par zone géographique et par production ».
