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Une enquête pour obtenir une dérogation au temps de travail

Les agriculteurs des Hauts-de-France ont jusqu'au 6 janvier pour répondre à une enquête pour mieux cerner leur utilisation de la dérogation au temps de travail accordée par la Direccte.

Certains travaux des champs justifient un dépassement du nombre légal d'heures de travail : lequel s'obtient par une dérogation auprès de la Direccte.
Certains travaux des champs justifient un dépassement du nombre légal d'heures de travail : lequel s'obtient par une dérogation auprès de la Direccte.
© Pixabay

Certains travaux des champs demande une mobilisation de la main d'oeuvre plus importante qu'à l'accoutumée, à des périodes charnières.

C'est pourquoi chaque année, la FRSEA Hauts-de-France sollicite la DIRECCTE afin d’obtenir une dérogation à la durée du travail. En 2019, cette dérogation a été accordée aux exploitants de la région à hauteur de 66 heures par semaine pendant 5 semaines et 60 heures par semaine pour 5 semaines et/ou 60 heures pour 10 semaines ; ceci en fonction des cultures.

Afin de tirer un bilan de ce dispositif, la DIRECCTE demande qu'un bilan sur l’utilisation de cette dérogation soit établi. La FRSEA Hauts-de-France propose donc aux agriculteurs y ayant eu recours de répondre à l’enquête en suivant le lien ci-dessous :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/01ccf28a-54b9-4168-3a68-98439cde56fa

Cette enquête est strictement anonyme. Quelques minutes suffisent pour y répondre.

Les données recueillies serviront uniquement à étayer l'argumentaire de la FRSEA Hauts-de-France auprès de la DIRECCTE pour la demande 2020. « Nous avons besoin de données fiables concernant le nombre d’heures réalisées et insistons sur la nécessité de conformité avec la réalité des pratiques », indique l'organisation agricole. Et d'insister sur le fait que « sans retours nombreux, nous ne pourrons pas négocier une dérogation collective pour l'année prochaine ».

La participation à l'enquête doit être effective avant le 6 janvier 2020.

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