Aller au contenu principal

Une enquête pour obtenir une dérogation au temps de travail

Les agriculteurs des Hauts-de-France ont jusqu'au 6 janvier pour répondre à une enquête pour mieux cerner leur utilisation de la dérogation au temps de travail accordée par la Direccte.

Certains travaux des champs justifient un dépassement du nombre légal d'heures de travail : lequel s'obtient par une dérogation auprès de la Direccte.
Certains travaux des champs justifient un dépassement du nombre légal d'heures de travail : lequel s'obtient par une dérogation auprès de la Direccte.
© Pixabay

Certains travaux des champs demande une mobilisation de la main d'oeuvre plus importante qu'à l'accoutumée, à des périodes charnières.

C'est pourquoi chaque année, la FRSEA Hauts-de-France sollicite la DIRECCTE afin d’obtenir une dérogation à la durée du travail. En 2019, cette dérogation a été accordée aux exploitants de la région à hauteur de 66 heures par semaine pendant 5 semaines et 60 heures par semaine pour 5 semaines et/ou 60 heures pour 10 semaines ; ceci en fonction des cultures.

Afin de tirer un bilan de ce dispositif, la DIRECCTE demande qu'un bilan sur l’utilisation de cette dérogation soit établi. La FRSEA Hauts-de-France propose donc aux agriculteurs y ayant eu recours de répondre à l’enquête en suivant le lien ci-dessous :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/01ccf28a-54b9-4168-3a68-98439cde56fa

Cette enquête est strictement anonyme. Quelques minutes suffisent pour y répondre.

Les données recueillies serviront uniquement à étayer l'argumentaire de la FRSEA Hauts-de-France auprès de la DIRECCTE pour la demande 2020. « Nous avons besoin de données fiables concernant le nombre d’heures réalisées et insistons sur la nécessité de conformité avec la réalité des pratiques », indique l'organisation agricole. Et d'insister sur le fait que « sans retours nombreux, nous ne pourrons pas négocier une dérogation collective pour l'année prochaine ».

La participation à l'enquête doit être effective avant le 6 janvier 2020.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Aujourd’hui, Frédéric Gaffet est à l’aise avec ses pratiques qui lui ont permis de sauver sa ferme. Sa fille, Constance, pourrait même s’y installer à l’avenir grâce  à un projet de diversification.
Eleveurs bovins (7/10): "Si je n'étais pas bio, je n'existerais plus"
Épisode 7/10. Ils sont éleveurs bovin par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Selon leur qualité, les pailles 2020 sont orientées vers la transformation la plus valorisante pour elles : un teillage classique ou un teillage toutes fibres. 
Mauvaise récolte 2020, teillage en souffrance en 2021
Depuis décembre, la Calira, à Martainneville, teille le lin récolté en 2020. Sans (bonne) surprise, la récolte est très mauvaise…
Projet de sucrerie de Seneffe
Le projet de sucrerie de Seneffe (B) est enterré
Ultime rebondissement dans la course à la construction d’une sucrerie dans le Hainaut belge, la coopérative rassemblant les…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde