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Bois et forêts : à quels avantages fiscaux peut-on prétendre ?

Si l’investissement forestier a des possibilités de rendement limitées, il constitue, en revanche, une niche fiscale qui permet de réduire le montant de ses impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière. Rappel des mesures qui permettent de défiscaliser et de prétendre à des réductions d’impôt ou des crédits d’impôt.

Les travaux forestiers permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 %, voire 25 % dans certains cas et dans une limite de 12 500 E pour un couple,  par exemple.© D. R.
Les travaux forestiers permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 %, voire 25 % dans certains cas et dans une limite de 12 500 € pour un couple, par exemple.
© Stéphane Lefever

Comme le disent les spécialistes, la forêt est le deuxième puits à carbone de la planète après les océans. Les forêts absorbent chaque année des milliers de tonnes de Co². Face aux changements climatiques, la forêt préserve les stocks de carbone, d’où son intérêt de la favoriser au mieux. C’est pourquoi un rappel des possibilités d’investissements forestiers qui conduisent à réduire sa fiscalité. La loi de finances pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 plusieurs opérations dans le secteur forestier permettant de pouvoir prétendre à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt. 

 

Acquisition de bois, forêts et terrain à boiser

La réduction d’impôt pour investissement forestier est accordée aux personnes physiques qui réalisent des achats de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser d’une superficie n’excédant pas quatre hectares permettant d’agrandir une unité de gestion pour la porter à plus de quatre hectares. Cette réduction bénéficie également à ceux qui souscrivent en numéraire au capital de groupements fonciers forestiers (GFF) ou de sociétés d’épargne forestière (SEF) ou un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). 

L’acquisition portant sur des terrains en nature de bois et forêts, impose à l’investisseur de conserver ces parcelles pendant quinze ans et de les soumettre à un plan de gestion. Si aucun plan de gestion n’existe, il doit le faire agréer dans un délai de trois ans.

Si l’acquisition porte sur des terrains nus, l’acquéreur doit s’engager à les boiser dans un délai de trois ans, et les conserver pendant quinze ans en appliquant un plan de gestion agrée de même durée. Toutefois, dans le cas où la surface des terrains est en dessous des surfaces minimales pour faire agréer un plan de gestion, il existe un autre document de gestion durable prévu par le Code forestier. 

Quand l’investisseur souscrit des parts de groupements forestiers ou de parts de sociétés d’épargne forestières, l’engagement de conservation est de huit ans.  Dans ce cas, le groupement ou la société s’engage pendant quinze à appliquer un pan de gestion simple.

La réduction est égale à 18 % du prix d’acquisition des terrains ou des parts. Pour les sociétés d’épargne forestières, le montant d’investissement n’est retenu que pour 60 %. Ces investissements sont retenus dans la limite annuelle de 5 700 €, pour une personne seule, et de 11 400 € pour un couple. Une remise en cause peut être opérée si l’acquéreur de terrains boisés ne respecte pas les quinze ans d’engagement de conservation, ou encore si celui-ci ne boise pas les terrains nus dans le délai de trois ans. Pour les parts de groupements, c’est l’engagement de conservation de huit ans qui compte. Cette remise en cause ne s’applique pas en cas de décès, d’invalidité ou de chômage.

 

Travaux forestiers 

En cas de travaux forestiers, c’est-à-dire de repeuplement, de reconstitution, de renouvellement et d’amélioration des peuplements, des travaux de création et d’amélioration des dessertes, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Cela doit être réalisé sur une unité de gestion d’au moins dix hectares d’un seul tenant. La superficie minimale de l’unité de gestion est fixée à quatre hectares lorsque la propriété est regroupée au sein d’une organisation de producteurs et qu’elle présente l’une des garanties de gestion durable prévu par le Code forestier. En revanche, aucun plancher de superficie n’est exigé dans le cas où la propriété est intégrée à un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Cet avantage fiscal est conditionné de garder la propriété jusqu’à la fin de la huitième année suivant celle des travaux. En cas de groupement forestier ou de société d’épargne forestière, l’engagement de conservation de ses parts est obligatoire jusqu’à la fin de la quatrième année. 

Les dépenses donnent droit à un crédit d’impôt de 18 % porté à 25 % pour les personnes qui adhérent à un GIEEF (groupement d’intérêt économique et environnemental forestier) ou à une organisation de producteurs. Les dépenses sont plafonnées à 6 250 € par an pour une personne seule et 12 500 € pour un couple ou un partenaire de pacs. Le montant des dépenses qui dépassent le plafond est reportable dans la même limite sur les quatre années suivantes ou les huit années suivantes en cas de sinistre forestier. 

Quand il s’agit d’un groupement ou d’une société forestière, la limite des travaux est calculée par rapport aux droits du contribuable dans la structure. 

Assurance tempête 

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance tempête, les sommes payées pour couvrir vos bois et forêts vous donnent droit à une réduction d’impôt de 76 %. De même, les cotisations sont plafonnées à 6 250 € par an pour une personne seule et 12 500 € pour un couple et à 6 € par hectare assuré. Si l’assurance est payée par un groupement forestier ou une société d’épargne foncière, la réduction d’impôt est proportionnelle aux droits détenus par chacun.

 

Rémunération d’un gestionnaire

Si vous avez un plan de gestion de bois et forêts, et que vous versez une rémunération à un gestionnaire professionnel, un expert forestier, une coopérative forestière, cela vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 %, porté à 25 % pour les membres d’une organisation de producteurs ou d’un GIEEF. Cela concerne les bois et forêts d’une surface inférieure à vingt-cinq hectares. Le contrat de gestion doit prévoir la réalisation de travaux et de coupes dans le respect des garanties de gestion durable. Les dépenses sont plafonnées à 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple et par an. 

 

Cotisations syndicales

Les cotisations syndicales versées en 2021 aux associations syndicales autorisées pour la défense des forêts contre l’incendie ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % de leur montant limitée à
1 000 € par foyer et par an.

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