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Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier  et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
Optimiser avec le démembrement de propriété
La transmission est l’un des principaux sujets de préoccupation des Français les plus aisés. Le démembrement…
Le droit à l’erreur bénéficie aux particuliers et aux professionnels à la condition essentielle d’être de bonne foi.
Comment s’applique le droit à l’erreur
La loi Essoc de 2018 «Pour un État au service d’une société de confiance» a posé le principe d’un droit à l’…
Certains crédits et réductions d’impôt ont été prorogés en 2024 et d’autres  ont été modifiés.
Crédit et réductions d’impôts qui ont changé en 2024
La loi de finances pour 2024 a prorogé certains crédits ou réductions d’impôt tout en les modifiant. Rappel…
La loi de finances pour 2024 réaménage les seuils de taxation de plus-values professionnelles pour les exploitants agricoles.
Bercy lâche du lest pour les agriculteurs
Le projet de loi de finances pour 2024 a adopté plusieurs mesures fiscales concernant les exploitants…
La loi de finances pour 2024 apporte des modifications et peu de mesures flagrantes pour les particuliers, à l’exception du relèvement du barème de l’impôt sur le revenu.
Impôts : ce qui change en 2024
Plusieurs mesures adoptées dans le budget auront un impact sur les contribuables. Premier tour d'horizon des…
Pour démarrer une activité  indépendante, le régime  micro-entreprise peut y répondre.
La micro-entreprise : un statut pour démarrer une activité indépendante
Tout le monde ou presque peut devenir auto-entrepreneur à titre exclusif ou à titre complémentaire. Il suffit…
Les travaux forestiers permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %  dans certains cas et dans une limite de 12 500 € pour un couple, par exemple.
Bois et forêts : à quels avantages fiscaux peut-on prétendre ?
Si l'investissement forestier a des possibilités de rendement limitées, il constitue en revanche une niche…
La réalisation d’un prêt familial est un moyen d’aider les enfants au moment de l’achat de son premier logement, par exemple.
À défaut de crédit bancaire : la solution du prêt familial
Ce type de prêt présente de la souplesse, puisqu’il ne nécessite pas l’accord d’un organisme financier,…
Si vous voulez réduire votre impôt avant le 31 décembre 2023, c’est le moment de s’y pencher et de rechercher les meilleures opportunités pour votre foyer fiscal.
C’est le moment d’agir pour réduire ses impôts
Il est encore possible de souscrire jusqu’au 31 décembre 2023 certains placements financiers, qui vous…
L’impôt sur les sociétés paraît à première vue plus intéressant que l’impôt sur le  revenu, mais le versement des dividendes oblige à payer la Flat Tax au taux de 30 %.
Quel impôt choisir pour sa structure ?
Le régime de l'impôt sur les sociétés paraît plus intéressant que celui de l'impôt sur les revenus. Mais…
Tableau récapitulant la hausse des taxes pour la période de 2024 à 2030.
La baisse de la défiscalisation du GNR sera compensée
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le…
Les associes non exploitants sont soumis aux règles de plus-value privées en cas  de vente de leurs parts sociales détenues dans une société.
Vente de parts sociales par un associé non exploitant
Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés…
Le dispositif «Foncier innovant» de l’administration va permettre de remettre  à jour les données des logements d’habitation, des piscines, des abris de jardins  et des extensions non déclarées.
Dispositif «Foncier innovant» c’est quoi ?
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données…
Le crédit-bail offre un choix par rapport au prêt classique, mais cela nécessite une simulation à réaliser avec son comptable  ou son conseiller, pour mesurer l’impact sur la trésorerie de l’exploitation.
Achat, crédit-bail ou location : laquelle paraît la plus intéressante ?
Dans le cadre d’un investissement, faut-il acheter, faire un crédit-bail ou louer son matériel ? La réponse…
Cette année, l’avis d’imposition sera envoyé avec le taux marginal et le taux moyen ainsi que les taux de prélèvement  sur les salaires, retraites et impôt sur le revenu.
Comment s’y retrouver dans les taux d’imposition
Taux marginal, taux moyen, taux de prélèvement à la source, voilà une panoplie de taux que les contribuables…
Les plus-values de ventes de biens immobiliers sont taxables au taux unique  de 36,20 %.
Plus-values immobilières : taxation ou pas ?
Si vous vendez un bien immobilier plus cher que vous l’avez acheté ou acquis par donation ou succession, vous…
Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 5,40 % cette année,  ce qui va permettre d’atténuer la hausse de l’impôt pour une bonne partie  des contribuables.
Impôt sur le revenu : ce qui change cette année
Chaque année revient le même scénario, celui d’établir sa déclaration de revenus. Cette année, quelques…
La comptabilité est un outil indispensable pour connaître la situation de chaque associé vis-à-vis de la société et de se prévaloir d’un éventuel contrôle fiscal  et surtout de bien gérer les comptes courants des associés.
SCI ou GFA : une comptabilité est indispensable
Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles doivent tenir en principe une…
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet de lisser ses revenus et d’optimiser ses prélèvements obligatoires, une auto-assurance en quelque sorte !
Récolte 2022 : la DEP pour lisser votre revenu agricole
Lorsque la conjoncture est favorable aux augmentations de résultat de l’exploitation, et c’est le cas pour…
Les baux à long terme permettent de réduire la note des droits de mutation.
Succession ou donation : comment réduire les frais
Quelques règles et outils propres à la transmission permettent de léguer son patrimoine à ses descendants…
Les seuils de chiffres d’affaires des régimes de bénéfices agricoles ont été revalorisés ainsi que le seuil de la déduction  pour épargne de précaution.
BA et DEP : seuils et chiffres d’affaires revalorisés
La loi de finance pour 2023 a voté une revalorisation des seuils de chiffres d’affaires de bénéfices…
La pension alimentaire versée à un descendant ou un ascendant est une charge déductible de vos revenus mais est à déclarer pour celui qui la reçoit.
Aider un enfant ou un parent : que puis-je déduire ?
Si vous aidez financièrement votre enfant majeur ou un parent dans le besoin, certaines dépenses sont…
Un crédit d’impôt de 2 500 € peut-être sollicité pour renonciation au glyphosate.
Le crédit d’impôt «sortie glyphosate»
Dans un contexte à venir d’interdire l’utilisation du glyphosate, les exploitations agricoles sont incitées à…
Les travaux forestiers permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 %, voire 25 % dans certains cas et dans une limite de 12 500 E pour un couple,  par exemple.© D. R.
Bois et forêts : à quels avantages fiscaux peut-on prétendre ?
Si l’investissement forestier a des possibilités de rendement limitées, il constitue, en revanche, une niche…
Exemples de gain potentiel.
Le nouveau dispositif Loc’Avantage pour les bailleurs
À compter du 1er avril 2022, le nouveau dispositif Loc’Avantage permet aux bailleurs qui louent avec une…
Le pacte Dutreil permet de réduire la base taxable de 75 % en cas de donation de parts.
Pacte Dutreil : l’administration a assoupli ses positions
Le Pacte Dutreil est un outil patrimonial qui permet de bénéficier en cas de donation de parts d’une société…
Certaines mesures fiscales, notamment pour les entreprises agricoles ne relèvent que d’aménagements à l’exception  de l’amortissement du fonds agricole.
LDF 2022 : mesures concernant les entreprises
La loi de finances pour 2022 a instauré d’autres mesures fiscales notamment des aménagements sur les plus-…
La loi de finances pour 2022 ne crée pas de nouvelles mesures fiscales,  mais des aménagements notoires.
LDF 2022 : quoi de neuf pour les particuliers !
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Tour d’horizon sur les…
Les agents des impôts disposent aujourd’hui d’énormes moyens qui sont mis à leur disposition, ce qui nécessite une plus grande vigilance de votre part.
Ces indices qui déclenchent des redressements fiscaux
Avec le «quoi qu’il en coûte», l’État a plus que jamais besoin de renflouer les caisses. Sans aucun doute,…
Les particuliers employeurs utilisant le Cesu pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % instantané, à l’exception des gardes d’enfant et des bénéficiaires de l’APA. 
Chèque emploi service devient un crédit d’impôt instantané
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
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