Fiscal
Dispositif «Foncier innovant» c’est quoi ?
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Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives des contribuables.
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives des contribuables.
Le dispositif «Foncier innovant» de l’administration va permettre de remettre à jour les données des logements d’habitation, des piscines, des abris de jardins et des extensions non déclarées.
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D. R.
Il s'agit d'un dispositif permettant à l'administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d'intelligence artificielle (IA) pour automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble des données recueillies par l'administration fiscale.
Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et répondre ainsi aux principes d'équité et de justice fiscale des citoyens.
Son fonctionnement
