Bercy lâche du lest pour les agriculteurs
Le projet de loi de finances pour 2024 a adopté plusieurs mesures fiscales concernant les exploitants agricoles. Ces modifications ne bénéficieront pas pleinement à l’ensemble des agriculteurs.
Le projet de loi de finances pour 2024 a adopté plusieurs mesures fiscales concernant les exploitants agricoles. Ces modifications ne bénéficieront pas pleinement à l’ensemble des agriculteurs.
La réforme de la baisse de la défiscalisation du GNR de la ferme France pour une période allant de 2024 à 2030 a été acté. Ce sera une charge supplémentaire en trésorerie pour les exploitants, mais aussi pour les ETA et les Cuma. Alors, pour compenser les pertes économiques liées à cette baisse de la défiscalisation du GNR, des mesures de compensations ont été obtenues au sein de loi de finances pour 2024. Détail de ces mesures.
Relèvement du seuil du micro-BA
Le relèvement du seuil du régime du micro-BA est porté de 91 900 € à 120 000 € pour l’application du régime micro-BA en 2024 et 2025. Les exploitants dont la moyenne des recettes hors taxe des années 2021, 2022 et 2023 est inférieure à 120 000 € relèveront automatiquement du régime micro-BA, sauf s’ils désirent passer au bénéfice réel. La prochaine actualisation triennale du seuil interviendra au 1er janvier 2026.
