Aller au contenu principal

La baisse de la défiscalisation du GNR sera compensée

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit des modifications au titre du remboursement des taxes sur le GNR. À titre de compensation, le gouvernement propose d’augmenter les seuils de plus-values professionnelles, du micro-BA et de la déduction pour épargne de précaution. Retour sur ces annonces qui vont certainement intéresser les exploitants. 

Tableau récapitulant la hausse des taxes pour la période de 2024 à 2030.
Tableau récapitulant la hausse des taxes pour la période de 2024 à 2030.
© D. R.

Cette réforme de la baisse de la défiscalisation du GNR va impacter la ferme France pour une période qui va aller de 2024 à 2030. À compter de 2024, l’exonération de la taxe sur le GNR va diminuer. Ce sera une charge supplémentaire en trésorerie pour les exploitants, mais aussi pour les ETA et les Cuma. C’est la conséquence de la hausse de la taxation des autres secteurs (BTP par exemple). La taxation du GNR à l’achat augmentera de 18,82 €/hl jusqu’à 59,40 €/hl. Cela correspond à un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusque 2030. La hausse est linéaire jusqu’à 2030 et représente 2,85 centimes d’euros par litre de façon linéaire jusqu’à 2030. Le mécanisme de remboursement du différentiel annuel est maintenu. Il s’agit d’un différentiel entre le prix d’achat du GNR et la taxation résiduelle des agriculteurs qui se fera sous forme d’acompte de 50 % sur le remboursement de la TICPE avec deux acomptes et un solde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde