Aller au contenu principal

Fiscal
Optimiser avec le démembrement de propriété

La transmission est l’un des principaux sujets de préoccupation des Français les plus aisés. Le démembrement de propriété est souvent négligé alors qu’il permet d’optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine. C’est pourquoi il est toujours utile et bon d’en rappeler les règles.

Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier  et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
© D. R.

Les multiples changements en matière de donations et de successions obligent à trouver les meilleures formules pour transmettre son patrimoine. D’autant avec des abattements en ligne directe à 100 000 € par enfant et par parent tous les quinze ans et la réduction de 75 % des droits en cas de donation de capital professionnel avec l’aide du pacte Dutreil. On s’aperçoit aujourd’hui, pour un tas de raisons, que les parents ne sont plus encouragés à transmettre leurs biens de manière anticipée. Pourtant l’anticipation reste la meilleure formule pour éviter de payer des droits inutilement et certainement le seul moyen de réduire le coût de la transmission du patrimoine que les parents détiennent.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

augmentation des taxes sur l'E85 bioéthanol carburant
A partir du 1er janvier 2026, rouler à l’E85 pourrait coûter plus cher

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation progressive des taxes sur le Superéthanol-E85. Une mesure…

un éleveur de la Somme au tribunal pour tapage nocturne
Un éleveur samarien au tribunal pour avoir nourri ses vaches trop tôt le matin

L’audition d’un éleveur du Vimeu au tribunal d’Amiens pour "tapage nocturne" ravive la question des conflits entre…

charte des contrôles FDSEA de la Somme
Contrôle des agriculteurs : la FDSEA de la Somme se rebiffe

La FDSEA de la Somme refuse de signer le projet de renouvellement de la charte encadrant les contrôles dans les exploitations…

grippe aviaire dans un élevage de faisans et de perdrix à Pihen-les-Guînes
Un foyer de grippe aviaire hautement pathogène découvert dans un élevage de faisans et de perdrix

La présence du virus de l’influenza aviaire de type H5 a été découverte ce vendredi 10 octobre dans un élevage de gibier dans…

billet d'humeur Europe 1 tapage nocturne Olivier Berthe
Conflit de voisinage à Lignières-en-Vimeu : est-ce en voulant faire justice soi-même qu’on avance ?

Trois matins, quelques vaches nourries à l’aube… et voilà qu’un simple conflit de voisinage devient affaire nationale. Entre…

Clarebout grève des salariés prime frites
Les usines Clarebout tournent encore au ralenti

Les salariés des usines de Nieuwkerke, Waasten, Mouscron et Dunkerque restent mobilisés. La direction et les syndicats n’ont…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde