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Fiscal
Optimiser avec le démembrement de propriété

La transmission est l’un des principaux sujets de préoccupation des Français les plus aisés. Le démembrement de propriété est souvent négligé alors qu’il permet d’optimiser la gestion et la transmission de son patrimoine. C’est pourquoi il est toujours utile et bon d’en rappeler les règles.

Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier  et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
© D. R.

Les multiples changements en matière de donations et de successions obligent à trouver les meilleures formules pour transmettre son patrimoine. D’autant avec des abattements en ligne directe à 100 000 € par enfant et par parent tous les quinze ans et la réduction de 75 % des droits en cas de donation de capital professionnel avec l’aide du pacte Dutreil. On s’aperçoit aujourd’hui, pour un tas de raisons, que les parents ne sont plus encouragés à transmettre leurs biens de manière anticipée. Pourtant l’anticipation reste la meilleure formule pour éviter de payer des droits inutilement et certainement le seul moyen de réduire le coût de la transmission du patrimoine que les parents détiennent.

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