Vente de parts sociales par un associé non exploitant
Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession de parts. On parle de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-value privées pour les associés non exploitants.
Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession de parts. On parle de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-value privées pour les associés non exploitants.
Ces associés non exploitants n’exercent aucune activité au sein de la société, ils sont dénommés apporteurs de capitaux. Pour rappel, les Gaec ne sont pas concernés, car les associés sont tenus de participer aux travaux de manière effective et permanente. Les ventes de parts sociales représentatives de biens meubles (matériel, installations, cheptel, stocks…) ou de biens immeubles (constructions…) sont soumises à un régime de plus-value privée et non pas au régime des plus-values professionnelles comme les associés exploitants.
Taxation des plus-values
