Fiscal
Je viens de m’apercevoir d’une erreur sur ma déclaration de revenus : puis-je rectifier ?
Un droit à l’erreur est reconnu à tous usagers des services publics dont l’impôt sur le revenu.
Un droit à l’erreur est reconnu à tous usagers des services publics dont l’impôt sur le revenu.
En vertu du droit à l’erreur, les contribuables peuvent rectifier leurs déclarations d’impôt. S’ils agissent volontairement, la modification apportée ne les expose à aucune sanction fiscale. Lorsque les conditions sont réunies, leur bonne foi est présumée et l’intérêt de retard est réduit de moitié.
La déclaration des revenus 2023 est terminée : peut-on la rectifier ?
L’erreur est humaine et même l'administration fiscale le reconnait. Elle lui consacre même un site internet : oups.gouv.fr ou plus.transformation.gouv.fr. Ainsi, chaque contribuable peut corriger sa déclaration de revenus en procédant à une déclaration rectificative en ligne. La modification s’effectue sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique «Corriger ma déclaration».
