Le droit à l’erreur bénéficie aux particuliers et aux professionnels à la condition essentielle d’être de bonne foi.
Comment s’applique le droit à l’erreur
La loi Essoc de 2018 «Pour un État au service d’une société de confiance» a posé le principe d’un droit à l’…
La FNSEA regrette la portée limitée du droit à l'erreur en agriculture
La FNSEA regrette, dans un communiqué le 28 novembre, la portée «limitée» pour l'agriculture du droit à l'…

Les plus lus

Publicité

Inscription Newsletter

Qu’est ce qui a agité l'actualité agricole en Picardie ces derniers jours ?
Le chiffre

80%

Coopératives : 80% des adhérents ont confiance en leur coop
en savoir plus
Publicité
Je m'abonne
A partir de 9.90€/mois
Je m'abonne
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde