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Bruits de voisinage : comment se faire entendre pour les faire cesser

Quelques conseils pour résoudre le problème du bruit, si possible sans conflits.

Vos voisins font souvent trop de bruit ? Qu’elles soient répétitives ou spontanées, diurnes ou nocturnes, les nuisances sonores dues à des voisins peu respectueux sont nombreuses et agacent. Télévision forte, talons sur le plancher, chien qui aboie sans répit... Que faire ?

Rencontrer votre voisin pour lui faire part des nuisances qu’il cause
Si vous ne supportez plus les bruits incessants de votre voisin, la première étape avant de se fâcher, est d’aller le rencontrer pour en discuter et trouver des solutions. Parfois le simple fait d’informer votre voisin peut suffire à faire cesser les troubles, il se peut en effet qu’il ne se rende même pas compte des nuisances qu’il crée, et vous dira qu’il fera désormais attention.

Si votre voisin refuse le dialogue
Malgré votre bonne volonté, votre voisin ne veut rien entendre. Vous pouvez faire appel à une tierce personne qui jouera le rôle de médiateur, comme le gardien de l’immeuble ou le maire qui pourront essayer de faire entendre raison au voisin récalcitrant.
Si votre voisin ignore toujours le problème, vous pourrez lui envoyer un courrier dans lequel vous lui rappeler les troubles qu’il cause, qu’il existe des voies judiciaires pour l’obliger à cesser les nuisances mais que vous faite appel à sa bonne volonté pour ne pas en arriver là. Si vous ne constatez aucun changement après deux semaines, vous pourrez lui envoyer un second courrier mais cette fois, en recommandé avec accusé de réception en lui rappelant le premier courrier et la règlementation en vigueur.

L’aide du conciliateur
Si les bruits ne cessent toujours pas après la démarche amiable et les courriers, vous pouvez faire appel à la mairie qui pourra vous obtenir l’aide d’un conciliateur. Celui-ci va organiser une rencontre avec votre voisin afin de tenter de trouver un compromis. Ce compromis sera rédigé et déposer au tribunal. Si ce compromis n’est pas respecté, le conciliateur pourra déclencher une action en justice. Ce sera alors au juge de résoudre le problème.

L’ultime solution : la procédure judiciaire
La première procédure possible est la procédure pénale par laquelle le Tribunal de police va verbaliser l'auteur du bruit et éventuellement vous faire obtenir des dommages et intérêts.
La deuxième procédure judiciaire possible est la procédure civile qui permet au Tribunal d'instance et de grande instance d'ordonner l'arrêt du trouble et le versement de dommages et intérêts.

Que dit la réglementation ?
Une circulaire relative à la lutte contre les bruits de voisinage a été prise en 1996.
Sont considérés comme bruits de voisinage :
- des cris d'animaux et principalement les aboiements des chiens ;
- des appareils de diffusion du son et de la musique ;
- des outils de bricolage, de jardinage ;
- des appareils électroménagers ;
- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique ;
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
- de certains équipements : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur etc.
Il faut également savoir qu’importuner son voisinage de jour comme de nuit est interdit. En général, on se plaint surtout des tapages nocturnes, mais le tapage diurne existe aussi et peut être également puni.

Un dernier conseil «anti conflit»
Lorsque vous savez que vous allez faire du bruit qui risque de déranger vos voisins, n’hésitez pas à les prévenir, en leur informant du temps que cela va durer et s’il préfère certaines horaires. Vos voisins sauront que c’est temporaire et seront surement plus conciliant.

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