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Toute l'actualité de la catégorie droit

Adoption simple et adoption plénière
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple…
Chemin rural ou chemin d’exploitation ?
Le chemin rural appartient à une commune. Il est affecté à l’usage du public et n’est pas classé en voie…
Le travail à façon se développe de plus en plus.
Le travail à façon : opportunité ou handicap ?
Au travers de divers contrats de prestations, le travail à façon se développe de plus en plus dans les…
Mariez-vous en séparation de biens
Le régime matrimonial de la séparation de biens pure ou simple et celui de la participation aux acquêts sont…
Divorce : la négociation s’impose
Quand les époux décident de se séparer, le législateur a prévu plusieurs procédures pour arriver au terme du…
Première démarche : contacter sa banque.
Débit bancaire frauduleux : que faire ?
Les fraudes à la carte bancaire deviennent monnaie courante. Comment réagir si on en est victime ?
En présence d'un cas fortuit comme la grêle, selon la jurisprudence, la perte de récolte s’apprécie uniquement en quantité.
Cas fortuit : quelle incidence sur le fermage ?
Les averses de grêle de ces dernières semaines invitent à un rappel des principes régissant les cas fortuits.
Quel statut pour le jeune avant l'installation ?
Avant de s'installer, un jeune peut travailler quelque temps sur l'exploitation familiale. Différents statuts…
Comment travailler avec son voisin sans tomber dans la prestation de services
Les échanges de travaux entre agriculteurs sont très courants. C'est un outil simple, souple et efficace.
Gérer des droits indivis
S’organiser pour gérer une situation d’indivision, c’est possible. Le code civil le prévoit, en son article…
Le mandat de protection future : savoir anticiper
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses…
Louer une chambre chez soi : un revenu qui peut être défiscalisé
La location de chambre meublée «chez l’habitant» : une pratique de plus en plus courante.
Bruits de voisinage : comment se faire entendre pour les faire cesser
Quelques conseils pour résoudre le problème du bruit, si possible sans conflits.
Avant l’installation : quel statut choisir ?
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelque temps sur l’exploitation familiale. Différents statuts…
Le testament : un moyen pour les parents de régler leur succession
A défaut de trouver un terrain d’entente avec leurs enfants pour le partage de leur succession, les parents…
Transmettre ses biens au-delà d’une seule génération, c'est possible
La donation partage transgénérationelle permet de conserver certains biens dans la famille et de protéger ses…
QUESTIONS-REPONSES
Donation entre époux : un acte toujours utile
La donation entre époux reste un moyen intéressant de protéger on conjoint.
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