Aller au contenu principal

Chômage partiel : la demande d’autorisation est rétablie

A compter du 22 novembre 2012, l’employeur envisageant de recourir au chômage partiel est tenu de déposer une demande d’autorisation à la préfecture. Cette demande, préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, est ainsi rétablie. Elle avait été supprimée en mars 2012. L’employeur a intérêt à respecter la nouvelle procédure s’il veut bénéficier du remboursement par l’Etat de l’allocation spécifique qu’il verse à ses salariés en chômage partiel. La préfecture dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande pour donner son feu vert ou pas. L’absence de réponse signifie qu’elle accède à la requête de l’employeur.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Une nouvelle fronde paysanne aux Pays-Bas

Le 14 août, une nouvelle fronde paysanne a eu lieu dans le Brabant-Septentrional aux Pays-Bas.

L’irrigation par aspersion est plus propice à la propagation du mildiou que le goutte-à-goutte.
Restrictions d’eau renforcées dans la Somme

Face à la dégradation des débits des cours d’eau et à l’absence de précipitations significatives depuis deux mois, le préfet…

Aymeric Caron Sandrine Rousseau chasse menaces
Sandrine Rousseau appelle à « s’affronter » physiquement aux chasseurs, un député de la Somme saisit le procureur

Lors de l’UniREVcité, organisée du 21 au 23 août 2026 près de Tours par la Révolution écologique pour le vivant (REV),…

Sandrine Rousseau chasse menaces plainte FNC
La Fédération nationale des chasseurs va porter plainte contre Sandrine Rousseau

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) annonce une plainte contre la députée écologiste Sandrine Rousseau, après des…

ONF forêt d'Halatte tornade
Une tornade ravage la forêt d’Halatte : plus de 40 hectares dévastés

Un impressionnant couloir de dégâts traverse la forêt domaniale d’Halatte, dans l’Oise. Après les violents orages de ce…

Climat, sécheresse, incendies : le gouvernement débloque plus d’un milliard d’euros

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a dévoilé le 4 septembre lors d’une conférence de presse à Paris, le plan d…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde