Aller au contenu principal

Bruxelles met en demeure l'Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs

La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne afin qu'elle mette en conformité, avec le droit européen, son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. L'UE autorise les Etats membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, mais uniquement pour ceux qui «sont susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l'application des règles normales de la TVA», explique Bruxelles. Or, «l'Allemagne applique le régime forfaitaire par défaut à tous les producteurs agricoles», selon Bruxelles. Et cela se traduit par «une compensation excessive par rapport à la TVA qu'ils acquittent». Une victoire pour le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe (producteurs de porcs français) qui travaille sur ce dossier depuis sept ans. Il estime que le dispositif allemand revient à «accorder une aide de 2 Md€ depuis 2006 au secteur agricole». Dans un communiqué le 9 mars, le Collectif estime que Bruxelles reconnaît ainsi «le bien-fondé du dossier, le haut niveau d'expertise et les arguments étayés, mis en avant par le Collectif et démontrant le détournement de la directive TVA». Le collectif demande toujours que la directive communautaire TVA soit «simplifiée» et «rendue étanche à la fraude notamment dans le domaine agricole».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Pour être applicable dès le printemps 2022, l’arrêté cadre de gestion de l’eau devra faire l’objet d’une consultation publique dans les prochaines semaines.
Irrigation : la Dreal demande des restrictions drastiques dès 2022
La Dreal des Hauts-de-France veut utiliser une «harmonisation» pour faire passer des restrictions drastiques des volumes d’eau…
Payés pour réduire leurs volumes de lait bio
Face à la crise du lait bio, la coopérative Sodiaal a annoncé fin décembre à ses adhérents…
mobilisation
Menacée par des riverains récalcitrants, une ferme de l’Oise fait appel pour être respectée
Environ 200 agriculteurs se sont mobilisés le 30 décembre pour soutenir un de leurs collègues en conflit avec un collectif de…
Ynsect et Pompili
Ÿnsect au petit-déjeuner de ministres européens
La ministre française de la Transition écologique invite ses homologues européens à découvrir le chantier quasi-achevé de l’usine…
SIA
SIA 2022 : « Mon souhait est de le maintenir », déclare Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ne s’est pas franchement prononcé ce mardi 4 janvier sur la tenue de la 58
Un loup dans la Somme
Plusieurs brebis ont été attaquées dans la nuit du 20 au 21 janvier, à Lafresguimont-Saint-Martin, à l'ouest de la Somme. L'…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde