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TVA cheval
Le monde de l’équitation se mobilise pour sauver la TVA équestre
Afin de protéger le taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres, la Fédération Française d’…
L’administration précise enfin que le droit d’accès aux installations à caractère sportif des activités équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs) bénéficie du taux de TVA de 5,5 %.
TVA et activités équestres
Depuis le 2 juin 2021, l’Administration a remis à jour la réglementation sur les activités équestres et les…
TVA à 0 % sur les produits de première nécessité : «pas facile»
Une baisse ou un effacement de la TVA sur les produits de première nécessité «n’est pas l’idée la plus facile…
Michel Edouard Leclerc appelle à la suppression de la TVA pour le bio
Dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd'hui en France le 15 mars, le président des hypermarchés E.…
TVA : Bruxelles poursuit la procédure d'infraction contre le régime allemand pour les agriculteurs
La Commission européenne européenne a décidé, le 24 janvier, d'adresser à l'Allemagne un avis motivé - 2e…
Bruxelles met en demeure l'Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs
La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'…
Agriculteurs au forfait : attention au chiffre d’affaires !
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au bénéfice réel simplifié…
TVA sur les chevaux : la France rattrapée par Bruxelles
La Commission européenne a envoyé à Paris une lettre de mise en demeure sur la TVA qu’elle applique au cheval…
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