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Toute l'actualité de la catégorie TVA

TVA à 0 % sur les produits de première nécessité : «pas facile»
Une baisse ou un effacement de la TVA sur les produits de première nécessité «n’est pas l’idée la plus facile…
Michel Edouard Leclerc appelle à la suppression de la TVA pour le bio
Dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd'hui en France le 15 mars, le président des hypermarchés E.…
TVA : Bruxelles poursuit la procédure d'infraction contre le régime allemand pour les agriculteurs
La Commission européenne européenne a décidé, le 24 janvier, d'adresser à l'Allemagne un avis motivé - 2e…
Bruxelles met en demeure l'Allemagne de modifier sa TVA spécifique aux agriculteurs
La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'…
Agriculteurs au forfait : attention au chiffre d’affaires !
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au bénéfice réel simplifié…
TVA sur les chevaux : la France rattrapée par Bruxelles
La Commission européenne a envoyé à Paris une lettre de mise en demeure sur la TVA qu’elle applique au cheval…
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