TVA sur les chevaux : la France rattrapée par Bruxelles
La Commission européenne a envoyé à Paris une lettre de mise en demeure sur la TVA qu’elle applique au cheval et aux activités hippiques. La France dispose de deux mois pour corriger le taux réduit de TVA de 7 % qu’elle applique pour le porter au taux normal de 19,6%. Si le gouvernement n’obtempère pas, la Commission saisira la Cour de justice européenne qui pourrait infliger à la France une lourde amende. La législation européenne autorise une TVA réduite sur les chevaux, mais seulement pour ceux destinés à l’alimentation humaine et aux activités agricoles.
