Ce qui a changé au 1er janvier 2013
Un certain nombre de tarifs, modalités de prestations, seuils, etc. ont été modifiés pour cette nouvelle année.
Smic : il est revalorisé à compter du 1er janvier, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,43 euros, soit une hausse de 0,30 %.
Livret A : son plafond a été de nouveau relevé de 25 % pour être porté à 22 950 euros au 1er janvier. Avant toute ouverture de livret A, les établissements bancaires vérifieront désormais que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre. La rémunération, actuellement de 2,25%, sera révisée au 1er février, probablement à la baisse si les paramètres de calcul sont respectés.
Revenu de solidarité active : le RSA est revalorisé de 1,75 %. Son montant forfaitaire mensuel pour une personne seule sans enfant atteint donc 483,24 euros.
Gaz : les tarifs augmentent de 2,4 % pour les ménages.
Electricité : la contribution aux charges de service public de l’électricité est relevée de 2,5 %, soit environ 15 euros de plus par an et par ménage en moyenne. Cette augmentation sert notamment à financer les énergies renouvelables.
Courrier : les tarifs ont augmenté de 2,8 % en moyenne. Les prix des timbres les plus utilisés, ceux de la lettre prioritaire et de la lettre verte, passent respectivement à 0,63 euro et à 0,58 euro.
Autorisation de sortie de territoire : elle est supprimée pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents.
Logements : la norme BBC (bâtiment basse consommation) évolue en RT 2012 réglementation thermique, et devient obligatoire pour toutes les nouvelles constructions. Elle limite la consommation d'énergie (chauffage, climatisation...) à 50 kilowatt heure par mètre carré par an.
Plafond de la Sécurité sociale : valable jusqu'au 31 décembre 2013, il passe à 37 032 euros, en hausse de 1,8% par rapport à 2012. Il sert notamment pour le calcul des plafonds de l'épargne retraite.
Prestations familiales : elles ne seront revalorisées qu’au 1er avril 2013. Mais au 1er janvier les plafonds de ressources ont été revalorisés de 2,1%. Pour la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le plafond pour un couple avec un seul revenu d'activité et ayant un enfant passe ainsi à 34 819 euros, à 41 783 euros avec deux enfants, à 50 140 euros avec trois enfants, puis 8 357 euros par enfant supplémentaire. Ces plafonds sont à majorer de 11 195 euros en cas de double activité.
SNCF : les prix des billets de train (TGV, TER, Corail) devraient augmenter en suivant l'inflation (+1,9%). Mais les offres à tarifs réduits devraient être multipliées.
Tabac : en attendant la hausse du prix des cigarettes au 1er juillet 2013 (+ 4,5%, soit 30 centimes), la réforme sur les taxes entre en vigueur au 1er janvier : tous les produits (cigares, cigarillos, tabac à rouler, etc.) subiront dorénavant les mêmes taxes et donc les mêmes augmentations, que les cigarettes.
TVA sur les livres : le taux de 5,5% (au lieu de 7,5%) est rétabli. Les billets de spectacle sont également concernés.
Aide à domicile : le 1er janvier 2013 signe la fin des cotisations au forfait pour l'emploi à domicile d'un salarié. Le calcul des cotisations se fait désormais exclusivement sur le salaire brut réel. En parallèle, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 0,75 centime par heure s'applique. Sont exclues de cet allégement de charges les personnes bénéficiant par ailleurs d'autres exonérations de cotisations sociales (personnes de plus de 70 ans, en perte d'autonomie...).
Aide personnalisée au logement : l'APL est désormais indexée sur l'indice de référence des loyers. Soit une revalorisation de 2,5% calquée sur l'IRL du 3e trimestre 2012. La participation personnelle minimale des bénéficiaires à la dépense de logement est portée à 34,53 euros par an.
Le Duflot remplace le Scellier : entré en vigueur le 1er janvier, ce nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif cible tout particulièrement le logement intermédiaire. Pour bénéficier de la réduction d'impôt de 18% sur le prix de vente, le bailleur doit proposer des loyers inférieurs de 20% à ceux du marché. Comme dans le cadre du Scellier qu'il remplace, la réduction d'impôt est étalée sur 9 ans et le prix de vente est retenu dans la limite de 300 000 euros.
Urssaf : numéro d’appel unique : à partir du 2 janvier 2013 : le 3957 (0,118 € TTC/min) est le numéro d'appel unique pour contacter l’Urssaf. Il faut indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier au moment de votre appel.
Logement social : dans les communes de plus de 3 500 habitants le pourcentage de logements sociaux à atteindre passe de 20 à 25 %. Les communes de moins de 3 500 habitants, en milieu rural, ne sont pas soumises à ce relèvement du seuil.
Taxis : les prix des courses peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier. Ils peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.
Malus sur les véhicules polluants : ils sont revus à la hausse.
Bisphénol A : la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge sont suspendues.
Ampoules : les ampoules domestiques à incandescence (à filament) de 25 watts ne peuvent plus être vendues et doivent donc être retirées des magasins.
