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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Le texte précise que la culture de maïs et de soja ne sera pas possible dans le cadre de la dérogation, au grand dam des maïsiculteurs.
Jachères et rotation des cultures : nouvelle dérogation pour 2023
Malgré les réticences en son sein, la Commission européenne a décidé le 27 juillet, de prolonger d’une année…
En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions peuvent être lourdes.
ZNT : où en est-on après recours, manif et consultation publique ?
Si la réglementation concernant les ZNT n’est pas modifiée en substance par le recours d’ONG devant le…
Sans attendre les signatures des chartes départementales prévues par la loi EGAlim, le gouvernement lance une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté décrié par la profession.
ZNT : lancement d’une consultation publique
Le gouvernement accélère sur les ZNT et propose un décret à la consultation du public.
Rencontre entre la FDSEA, les JA et la DDTM de la Somme.
Pac : FDSEA et FRSEA montent au créneau
Une surprise à l’ouverture de votre dossier Pac ? C’est normal… Du moins, selon le ministère ! La FDSEA et la…
Le ratio de dégradation des prairies permanentes s’est amélioré en 2018 dans la région Hauts-de-France.
Prairies permanentes : le ratio a été publié
Le ratio de retournement des prairies permanentes a été publié. Il est en légère baisse dans la région des…
La date du 20 août ne sera pas tenable pour les implantations de Cipan en SIE. La FDSEA en demande le report et appelle les agriculteurs de la Somme à ne pas modifier leurs pratiques.
Surfaces d’intérêt écologique : la FDSEA demande le report
La FDSEA a demandé au préfet de la Somme d’établir un arrêté permettant aux agriculteurs d’implanter leurs…
SIE : aucune caution de la FDSEA !
Le ministère questionne les départements pour une période de présence obligatoire des SIE. Aucune date n’a de…
A Grand Laviers, les questions ont également été nombreuses.
Pac : fin des réunions, début des questions
Tout savoir sur le dossier Pac.
L’usage des phytosanitaires est à présent clairement encadré à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.
Règles d’usage des phytosanitaires à proximité des lieux sensibles
Un arrêté départemental fixe les règles d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux…
Prairies permanentes : des rendez-vous pour y voir clair !
Avoir les idées claires sur le sujet des prairies permanentes, alors que le sujet n’est toujours pas clos.
Outre les dérogations pour les denrées non pré-emballées, les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages, et les produits non transformés qui ne comprennent qu’un seul ingrédient, le règlement prévoit une dérogation.
Etiquetage : une dérogation pour les produits «fermiers»
Une dérogation finalement assez large a été confirmée par la secrétaire d’Etat à la Consommation et permet d…
Emilie Yvart : «Entre une société à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, il est préférable pour un jeune de choisir l’impôt sur le revenu.»
S’installer en milieu équin : règles fiscales et juridiques
Le point avec Emilie Yvart, conseillère d’entreprise Cerfrance, spécialisée dans la filière cheval. Interview.
Le projet de délimitation porte sur toute la Somme, à l’exception de la Commune de Cayeux-sur-Mer.
Zones vulnérables : exprimez-vous !
Le public est appelé à s’exprimer sur le projet d’extension des zones vulnérables.
Zones vulnérables : le bras de fer continue
La Fdsea de la Somme poursuit le combat juridique contre les classements en zones vulnérables.
En 2015, les dossiers PAC devront être déposés entre le 27 avril et le 9 juin. Les dossiers papiers devraient être envoyés début mai. Les aides bovines sont quant à elles à déposer avant le 15 mai.
Les nouveautés de la déclaration PAC 2015
Des changements vont intervenir entre la déclaration PAC de 2014 et celle de 2015. Toutes les modalités ne…
Il y a obligation de maintien des prairies permanentes, avec cependant des possibilités (limitées) de retournement, sur autorisation préfectorale.
Verdissement : prairies permanentes et assolement
Dans le cadre de la réforme de la PAC, les agriculteurs doivent respecter trois critères pour toucher l’aide…
Surfaces d'intérêt écologiques : réponses à vos questions
La publication des équivalences pour les surfaces d’intérêt écologique (SIE) a suscité de nombreuses…
Le stockage au champ est limité aux seuls fumiers compacts non susceptibles d’écoulements qui ont séjourné au moins deux mois sous les animaux ou en fumière.
Effluents d'élevage en zones vulnérables : des capacités de stockage à respecter
Les éleveurs ayant un élevage dans les zones vulnérables actuelles doivent se déclarer avant le 1er novembre…
Procédures simplifiées pour les projets éoliens et de méthanisation
Modification de certaines dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'…
Etiquetage des viandes : les nouvelles règles se mettent en place
Au 1er avril 2015, il sera obligatoire d’indiquer le lieu d’élevage et le lieu d’abattage des viandes…
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Le point sur les principaux changements fiscaux, sociaux et règlementaires intervenus en ce début d’année.
L'administration profite de la création d'un régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, demandé par la profession pour les élevages de porcs, pour renforcer encore les contraintes pour tous les régimes et tous les types d'élevage.
ICPE : consultation publique jusqu’au 15 novembre
Les agriculteurs sont appelés à donner leur avis sur les nouvelles mesures pour les installations classées…
Que risque-t-on lorsqu’on exploite des terres sans autorisation ?
Un rappel sur la nécessaire autorisation du contrôle des structures.
Immatriculation des engins agricoles remorqués : des assouplissement
Certains outils traînés considérés comme portés et donc dispensés d'immatriculation.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier est contraint d’établir un ensemble de diagnostics.
Exigez le barré rouge !
Depuis le 1er janvier, tous les matériels remorqués neufs de plus d’1,5 tonne de PTAC doivent être…
Ce qui a changé au 1er janvier 2013
Un certain nombre de tarifs, modalités de prestations, seuils, etc. ont été modifiés pour cette nouvelle…
Après les tracteurs et les automoteurs, les machines attelées 
de plus de 1,5 tonne, vendues neuves depuis le 1er janvier 2013 doivent être immatriculées.
Les outils attelés vendus neufs doivent désormais être immatriculés
Depuis le 1er janvier 2013, l’immatriculation est éten­due aux matériels agricoles de plus de 1,5 tonne…
Le ministère permet aux sociétés d’accéder à la procédure d’agrément
Epandage de produits phytos en prestation par les sociétés agricoles.
Éthylotest : l'obligation vaut aussi pour les engins agricoles
Depuis le 1er juillet, les éthylotests, chimiques ou électroniques, sont obligatoires dans tous les véhicules…
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