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ZNT : où en est-on après recours, manif et consultation publique ?

Si la réglementation concernant les ZNT n’est pas modifiée en substance par le recours d’ONG devant le Conseil d’État, certaines dispositions contenues dans les projets de décret et d’arrêté qui étaient en consultation jusqu’au 11 janvier dernier interrogent la profession. Celle-ci continue d’ailleurs de demander une compensation.

En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions peuvent être lourdes.
En cas de non-respect de la réglementation, les sanctions peuvent être lourdes.
© Alix Penichou

Environ cinquante agriculteurs participaient fin de semaine dernière à un webinaire organisé par la FDSEA de la Somme pour faire le point sur un dossier qui a marqué l’actualité des derniers mois : la réglementation qui impose la mise en place de zones de non-traitement. Malgré de nombreux rebondissements sur le plan juridique, la réglementation en vigueur reste bien celle applicable depuis le 1er juillet 2020. Que dit-elle ? Que la mise en place d’une zone de non-traitement au voisinage d’une zone d’habitation et d’établissement accueillant des personnes vulnérables de 5, 10 ou 20 mètres selon les produits et les cultures. Dans certaines situations, et sous condition d’être porteur d’un exemplaire de la charte départementale «ZNT Riverain» pour les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, cette distance peut toutefois réduite à 3 mètres. D’une manière générale, il n’y aurait pas matière à s’inquiéter outre-mesure. «Les ZNT font désormais partie du paysage et il faut faire avec», constate ainsi le président de la FDSEA 80, Denis Bully ; et ce dernier de rappeler que sans une mobilisation de la profession, la largeur de ces ZNT aurait pu être bien plus larges, jusqu’à 150 mètres par exemple à la demande de certaines ONG environnementalistes. 

 

Précision et compensation

Pour le responsable professionnel, certains points restent toutefois en suspens. Car si les distances retenues ne changent pas, d’autres mesures viendraient s’appliquer avec la publication attendue d’un décret et d’un arrêté visant à préciser certains points, comme le Conseil d’État l’a récemment demandé au gouvernement. Les textes ainsi refondus devraient contenir l’obligation d’une information préalable des riverains et personnes présentes à l’utilisation des produits, ainsi qu’une application des ZNT «aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements». En ce qui concerne la prévenance, pour la FDSEA, «la manière de faire devra être simple» ; en s’appuyant par exemple sur le bulletin de santé du végétal (BSV) et l’utilisation du gyrophare au champ. Concernant la «protection des travailleurs», le syndicat défend une définition «plus explicite des travailleurs concernés, une absence de ZNT le long des espaces peu fréquentés et la poursuite du travail sur la réciprocité pour éviter de nouvelles ZNT aux agriculteurs». La FDSEA demande ensuite «la reconnaissance des éléments fixes (haies, murs) et moyens de réduction de dérive comme permettant une protection suffisante des riverains». Enfin, la dernière revendication du syndicat porte sur une compensation «hors budget de la Pac, sécurisée juridiquement, dès le premier mètre».

 

Des sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect de la réglementation, et selon les cas de figure, les sanctions peuvent être lourdes, rappelle la FDSEA de la Somme. «En cas de contrôle sur l’exploitation, la non-utilisation de moyens appropriés pour la dérive des produits hors de la zone traitée peut entraîner une réduction des primes Pac de 3 %», explique Camille Lefranc, conseillère syndicale. En cas de non-respect d’une autre disposition de la réglementation sur les produits phytos, c’est encore 1 % des primes Pac qui «saute». Plus grave encore, des sanctions judiciaires (amende, peine d’emprisonnement…) peuvent aussi être prononcées en cas de dénonciation ou de plainte. En 2020 comme en 2021, les quelques contrôles effectués chez les agriculteurs étaient de nature pédagogique. Mais pour combien de temps encore ? La question mérite d’être posée dans un contexte de plus de plus pressant et avec la pression d’ONG dont il se murmure qu’elles sont «furax» des modifications apportées à la marge à la réglementation sur les ZNT par les pouvoirs publics suite à leurs recours. 

 

La profession aurait préféré une mobilisation «plus forte»

À quelques jours de la clôture de la consultation publique sur le dispositif de mise en place des zones de non-traitement, la FDSEA de la Somme a fait part de ses regrets sur une mobilisation qu’elle juge «trop faible». Le 14 décembre dernier, s’il y a bien eu jusqu’à 300 participants devant le Conseil d’État à Paris pour contester la décision de cette juridiction concernant les ZNT, Denis Bully aurait souhaité une mobilisation plus forte : «Nous avions l’occasion de marquer le coup… Cette journée a été éprouvante pour les manifestants alors qu’ils ont eu une attitude remarquable. L’enjeu de répondre à une consultation publique, c’est de limiter autant que possible les restrictions», a-t-il souligné. La secrétaire générale de la FDSEA, Marie-Françoise Lepers et qui était sur place, confirme : «J’espère sincèrement que nous devons organiser de nouvelles mobilisations, plus de monde y participera. Si nous ne sommes pas bloc par le nombre, il sera difficile de peser dans le débat». Qu’il s’agisse des ZNT ou de bien d’autres sujets. 
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