Réglementation
Directive nitrates : le calendrier d’épandage a évolué
La nouvelle réglementation relative aux zones vulnérables s’applique depuis le 1er août 2024 à tous les agriculteurs des Hauts-de-France. Certaines règles ont été modifiées, notamment le calendrier d’épandage des fertilisants organiques avec l’apparition d’un nouvel indicateur : l’APLSH (Azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver).
La nouvelle réglementation relative aux zones vulnérables s’applique depuis le 1er août 2024 à tous les agriculteurs des Hauts-de-France. Certaines règles ont été modifiées, notamment le calendrier d’épandage des fertilisants organiques avec l’apparition d’un nouvel indicateur : l’APLSH (Azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver).

De nouvelles définitions et catégories de fertilisants
Le nouveau cadre réglementaire introduit des nouvelles catégories de produits organiques, avec l’ajout d’un type 0 dans le calendrier d’épandage :
- Le Type 0 : produits organiques avec une organisation nette à moyen terme de l’azote (ex : boues de papeterie, composts de déchets verts jeunes et ligneux).
- Le Type I a : produits organiques à minéralisation de l'azote très lente et contenant une faible quantité d’azote minéral (ex : fumiers compacts non susceptibles d’écoulement de ruminants, lapins, porcins, équins, composts d’effluents d’élevage (hors composts de fientes de volailles), composts matures de déchets verts).
- Le Type I b : produits organiques à minéralisation de l'azote lente et contenant une quantité limitée d’azote minéral (ex : fumiers mous autres que les fumiers de volailles, composts de boues, composts de biodéchets).
- Le Type II : produits à minéralisation rapide ou contenant une quantité importante d’azote minérale (ex : lisiers, boues, vinasses, effluents avicoles, effluents peu chargés, digestats bruts et fraction liquide de digestats de méthanisation).
Les amendements calciques qui présentent peu ou pas d’azote et autres produits qui ne contiennent pas d’azote (ex : cendre de chaufferie, écumes de sucrerie…) ne sont pas concernés par le calendrier.
De nouvelles dénominations entourent les couverts d’interculture. Les dérobées et les Cive (cultures intermédiaires à vocation énergétique) sont définis comme des CIE (Couverts d’interculture Exportés) alors que les Cipan (culture piège à nitrate) deviennent les Cine (Couverts d’interculture non exportés).
La destination du couvert (récolté ou détruit) a un impact direct sur les règles d’épandage.
Un nouveau coefficient azote pour les épandages
Une nouvelle notion apparaît dans cette réglementation, il s’agit de l’APLSH (azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver). Ce nouveau coefficient remplace l’azote efficace pour le calcul du plafond des 70 kg/ha à respecter en cas d’apport organique en été-automne sur couverts en interculture ou sur prairie. L’APLSH correspond à la somme de l’azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minéral et sous forme organique minéralisable jusqu’en sortie d’hiver. Ces coefficients seront prochainement publiés et officiellement dans le référentiel régional pour l’équilibre de la fertilisation azotée. Ils se basent notamment sur les derniers travaux du Comifer et des références locales (cf. tableau 1). Un exemple de calcul pour un digestat liquide est présenté ci-contre.
Des modifications du calendrier en cas d’apports organiques
Le calendrier d’épandage diffère selon le type de produit azoté apporté, et les cultures ou couverts fertilisés. Les changements sur le calendrier concernent essentiellement les apports organiques en période d’interculture longue. Les épandages de fertilisants de type II (ex : lisiers, digestats liquides vinasses, boues…) sont désormais interdits du 15 octobre au 31 janvier sur les couverts d’interculture, idem pour les épandages de fertilisants de type I (ex :
fumiers, composts...) avec une interdiction du 15 novembre au 15 janvier. Cependant, des dérogations sont accordées pour les effluents d’élevage et certains effluents agroalimentaires. À titre d’exemple, par dérogation, il sera toujours possible d’épandre dans le respect des 70 kg d’azote APLSH un lisier ou un fumier sur un couvert d’interculture en période hivernale sous réserve de la réalisation d’un reliquat azoté avant épandage (cf. encart).
Le calendrier d’épandage pour couvert d’interculture longue avant culture de printemps est présenté à titre d’exemple (cf. tableau 2). Le calendrier complet est disponible sur le site des Chambres d’agriculture :
https://hautsdefrance.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/249…-
de-france_/RUBR_SINFORMER/Calendrier_des_epandages_PAR7.pdf
Pour rappel, en cas d’apport organique avant ou sur Cine (Cipan), une liste d’espèce à développement rapide est imposée (cf. encart). La nouveauté de ce 7e PAR, est la possibilité d’y introduire d’autres espèces à hauteur de 20 % en masse du mélange total.


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Exemple de calcul de dose pour un digestat liquide apporté en été en interculture longue
Pour un digestat liquide contenant 4,9 kg N/m³ avec un coefficient APLSH (été) de 0,55, la dose d’épandage maximale pour respecter le seuil APLSH de 70 kg N/ha est : 70 / (4,9 x 0,55) soit 26 m3/ha.
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Liste des espèces considérées à développement rapide en cas d’apport organique :
- Avoine fourragère
- Phacélie
- Navette fourragère
- Seigle- Moutarde
- Colza d’hiver
- Radis fourrager et radis anti-nématodes
- Trèfle d’Alexandrie
- Vesce de printemps.
Il est possible d’y ajouter d’autres espèces à hauteur de 20 % en masse de la totalité du mélange
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Dispositif de suivi de reliquat avant épandage
En cas de dérogation aux périodes d’interdiction en période hivernale (possible uniquement pour certains effluents IAA ou effluents d’élevage), un dispositif de suivi de reliquat avant épandage est imposé. Il consiste en une analyse pour chaque îlot représentatif concerné par les épandages pendant cette période dérogatoire. Le nombre de reliquat à réaliser est d’1 pour 20 ha avec, a minima, une analyse par famille de précédent cultural (céréales et pseudo-céréales, oléagineux, protéagineux et légumineuses, légumes et fruits, autres).