Réglementations
Dix-neuf recommandations pour rendre les contrôles moins répressifs
Deux députés, Anne-Laure Blin et Éric Martineau, font dix-neuf recommandations afin que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles soient moins oppressants. Remédier à l’insécurité juridique qu’ils génèrent est une priorité.
Deux députés, Anne-Laure Blin et Éric Martineau, font dix-neuf recommandations afin que les contrôles opérés dans les exploitations agricoles soient moins oppressants. Remédier à l’insécurité juridique qu’ils génèrent est une priorité.
![Parmi les recommandations, les conditions du port de l’arme de service des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) doivent être revues.](https://medias.reussir.fr/action-agricole-picarde/styles/normal_size/azblob/2023-11/web_-_fnsea_et_ofb_2_ok.jpg?itok=2uZ1gEuY)
«Les contrôles opérés dans les exploitations agricoles restent l’objet de fortes représentations négatives. Ils suscitent des incompréhensions qui ne contribuent ni à l’efficacité de l’action publique, ni au renouvellement d’une profession indispensable à l’indépendance alimentaire de la France et à la protection de la biodiversité», affirment Anne-Laure Blin, députée d’Eure et Loir (Renaissance) et Éric Martineau, producteur de pommes dans la Sarthe et député (Modem).