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Les diagnostics obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier
Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier est contraint d’établir un ensemble de diagnostics.
Exigez le barré rouge !
Depuis le 1er janvier, tous les matériels remorqués neufs de plus d’1,5 tonne de PTAC doivent être…
Ce qui a changé au 1er janvier 2013
Un certain nombre de tarifs, modalités de prestations, seuils, etc. ont été modifiés pour cette nouvelle…
Après les tracteurs et les automoteurs, les machines attelées 
de plus de 1,5 tonne, vendues neuves depuis le 1er janvier 2013 doivent être immatriculées.
Les outils attelés vendus neufs doivent désormais être immatriculés
Depuis le 1er janvier 2013, l’immatriculation est éten­due aux matériels agricoles de plus de 1,5 tonne…
Le ministère permet aux sociétés d’accéder à la procédure d’agrément
Epandage de produits phytos en prestation par les sociétés agricoles.
Éthylotest : l'obligation vaut aussi pour les engins agricoles
Depuis le 1er juillet, les éthylotests, chimiques ou électroniques, sont obligatoires dans tous les véhicules…
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