Exigez le barré rouge !
Depuis le 1er janvier, tous les matériels remorqués neufs
de plus d’1,5 tonne de PTAC doivent être immatriculés,
imposant leur réception Drire.
Il en va de votre responsabilité en cas de contrôle de police ou d’accident. Toute nouvelle acquisition d’une machine remorquée (outils tractés et semi-portés de plus d’1,5 tonne de PTAC) doit s’accompagner d’une immatriculation depuis le 1er janvier 2013.
Or, l’obtention du certificat d’immatriculation est conditionnée par la présentation du «barré rouge», document attestant la réception du véhicule par la Drire.
Il est donc indispensable d’exiger ce certificat au moment de la signature du bon de commande.
À défaut, il faudra faire inscrire sur ce dernier que le matériel sera en conformité avec la réception routière au moment de la livraison ou dans un délai raisonnable. «Si le document n’est pas fourni par le constructeur, il est possible d’annuler la vente pour faute du vendeur», souligne Philippe Van Kempen du BCMA.
Ce document sera également très utile au moment de la revente du matériel.
Malgré toute votre bonne volonté et celle du vendeur, vous risquez de ne pas trouver de solution pour certaines catégories d’outils encore très peu homologués. Le syndicat des constructeurs Axema a d’ailleurs demandé des dérogations, notamment pour les charrues (semi-portées ou portées à roues de transport).
