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Les outils attelés vendus neufs doivent désormais être immatriculés

Depuis le 1er janvier 2013, l’immatriculation est éten­due aux matériels agricoles de plus de 1,5 tonne attelés à un tracteur.

Après les tracteurs et les automoteurs, les machines attelées 
de plus de 1,5 tonne, vendues neuves depuis le 1er janvier 2013 doivent être immatriculées.
Après les tracteurs et les automoteurs, les machines attelées
de plus de 1,5 tonne, vendues neuves depuis le 1er janvier 2013 doivent être immatriculées.
© Stéphane LEITENBERGER

C’est la dernière étape de la mise en place du système d’identification des véhicules dans le domaine agricole. Après les tracteurs qui ont adopté en 2009 la plaque à deux lettres-trois chiffres-deux lettres à la place du numéro d’exploitation, puis les automoteurs neufs et importés d’occasion en 2010, c’est au tour des engins attelés d’entrer dans ce dispositif d’immatriculation depuis le 1er janvier 2013. Les outils portés ne sont pas concernés.
La mesure s’applique aux engins agricoles attelés derrière un tracteur de plus de 1,5 tonne de Ptac, à savoir :
- les remorques agricoles et les semi-remorques agricoles, les bennes, les plateaux à paille, les épandeurs de fumier, les tonnes à lisier et autres engins destinés principalement au transport ;
- les machines et instruments agricoles remorqués, c'est-à-dire tout ce qui est attelé au tracteur et n’est pas principalement destiné au transport : pulvérisateurs, presses, outils de travail du sol semi-portés, enrouleurs d’irrigation, etc.

Qui est concerné ?
Comme pour les automoteurs, seules les machines vendues neuves et importées d’occasion sont concernées. Les machines en parc ou faisant l’objet d’un échange sur le marché de l’occasion conservent un numéro d’exploitation. La transition s’annonce délicate puisque beaucoup de machines, en particulier dans la catégorie des machines et instruments agricoles remorqués, sont vendues sans avoir fait l’objet d’une réception routière (homologation par la Dreal).
Depuis le 1er janvier 2013, chaque machine vendue neuve doit donc avoir sa propre carte grise et porter un numéro d’immatriculation spécifique. Pour vous garantir que le concessionnaire a bien pris en compte cette obligation, faites mentionner sur votre bon de commande : « machine destinée à se déplacer sur le domaine routier public ». Ainsi, elle vous sera livrée d’origine avec tout le dispositif d’éclairage et de signalisation réglementaire, un système de freinage (obligatoire en fonction du poids) et sa plaque d’immatriculation.
A l’inverse, le vendeur pourra, en le précisant par écrit, vous vendre une machine non homologuée. Mais attention, dans ce cas, elle ne pourra évoluer que sur le domaine privé.

Quel impact sur le contrat d’assurance ?
L’immatriculation des machines attelées ne change rien dans les contrats proposés par les sociétés d’assurance. Par contre, il est important de signaler à votre assureur l’arrivée d’un nouveau matériel dans votre parc afin d’adapter votre contrat existant, voire de souscrire un contrat spécifique. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que, pour toute machine immatriculée (même si celle-ci est incluse dans un contrat «flotte»), le code de la route impose de détenir une carte verte spécifique à la machine, portant son numéro d’immatriculation. Votre assureur doit vous la remettre.

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