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Zones vulnérables : le bras de fer continue

La Fdsea de la Somme poursuit le combat juridique contre les classements en zones vulnérables.

© AAP

Après l’annulation de l’arrêté de classement de 2012 actant l’extension des zones vulnérables sur la masse d’eau de l’Authie, le feuilleton réglementaire continue. En effet, par un lien direct à l’arrêté de 2012, l’arrêté classant toute la partie du département appartenant au périmètre de l’Agence de l’Eau Artois Picardie est devenu caduque. C’est ce qu’ont confirmé à plusieurs reprises des responsables administratifs lors des réunions qui se sont déroulées au cours de l’été.
Pour autant, il demeurait le cas des communes situées sur le périmètre de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (soit la vallée de la Bresle, versant Somme). L’arrêté de classement de cette zone ne faisait pas référence à l’arrêté de classement de 2012, ce qui ne l’a pas rendu caduque.
Après avoir déposé un recours gracieux auprès du préfet de Paris sans suite, la Fdsea de la Somme a, conformément au vote de son conseil d’administration du 5 mai 2015, déposé une requête en vue d’annulation auprès du tribunal administratif de Paris. L’objectif visé reste le même, combattre et annuler toutes les réglementations injustifiées.
Dans le même temps, le feuilleton 2012 n’est pas terminé ! Alors que le tribunal administratif de Lille a donné pleinement raison à la Fdsea de la Somme, et que, depuis les textes n’ont eu de cesse de changer, l’Etat fait de nouveau appel pour annuler l’annulation ! C’est ce que la Fdsea a appris cette semaine. On peut légitimement se demander le sens d’une telle démarche : la préfecture du Nord- Pas-de-Calais avait déjà formulé sa réplique lors de la première instruction, en vain.
Plus encore, quelle est l’utilité pour l’Etat de mobiliser de tels moyens sur cet arrêté, compte tenu qu’il est antérieur aux derniers décrets nationaux sur le sujet, et que le temps d’instruction amènera le jugement à plus de cinq ans après les faits. On s’interroge donc sur le bon usage des moyens publics, à moins qu’il ne s’agisse là que d’une volonté de pousser la Fdsea de la Somme à l’usure des tribunaux…
Rappelons que l’annulation du classement de 2012 et 2015 pèse pour chaque exploitation plusieurs centaines d’euros en obligations annuelles (Cipan, traçabilité), sans même parler des capacités de stockage des effluents qui sont toujours, à l’heure actuelle, conformes, et que cela fait partie des sujets qui peuvent «bouger» dans les prochaines années, selon les annonces de Manuel Valls le 3 septembre dernier.

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