Jachères et rotation des cultures : nouvelle dérogation pour 2023

Malgré les réticences en son sein, la Commission européenne a décidé le 27 juillet, de prolonger d’une année (en 2023) les dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et de l’utilisation des jachères afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Publié le 4 août 2022 - Par

A.G.

Le texte précise que la culture de maïs et de soja ne sera pas possible dans le cadre de la dérogation, au grand dam des maïsiculteurs.

Comme le lui réclamaient depuis plusieurs semaines les ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne a adopté le 27 juillet, la prolongation en 2023 des dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et du maintien des éléments non productifs sur les terres arables (jachères) afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine. «À court terme, nous ne pouvons tout simplement pas ignorer les avantages immédiats du maintien d’une partie importante de nos terres agricoles à la production : chaque tonne de blé que nous exportons contribuera à lutter contre la faim dans le monde», a justifié le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Une mesure «temporaire»

Compte tenu de l’importance des normes au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les objectifs de préservation du potentiel des sols et d’amélioration de la biodiversité, cette dérogation aux BCAE 7 et 8 est temporaire, insiste la Commission européenne. De plus, le texte précise que la culture de maïs et de soja ne sera pas possible dans ce cadre et la proposition prévoit que les États membres faisant usage de ces dérogations encouragent les écorégimes et les mesures agroenvironnementales programmés dans leurs plans stratégiques.

En 2022, ces dispositions adoptées en urgence au mois de mars avaient quand même permis de mobiliser environ 2,5 millions d’hectares pour produire principalement des protéagineux et du tournesol. La Commission européenne estime que 1,5 million d’hectares supplémentaires pourraient être mis en production cette fois.

«Pas un choix parfait»

«Les plus récentes perspectives à court terme prévoient une réduction de la production alimentaire en Europe, en raison des périodes prolongées de chaleur et de sécheresse. Et il existe un risque très sérieux que, compte tenu de la situation économique globale, l’Ukraine réduise considérablement sa production de céréales l’année prochaine. Ainsi, sa capacité à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale pourrait être limitée, même si les ports de la mer Noire sont rouverts...», a détaillé Janusz Wojciechowski. Il est donc, selon lui, fondamental que l’UE participe à couvrir le déficit de production pour faire face à la pénurie mondiale de blé et ainsi faire baisser les prix même si le commissaire européen reconnaît «qu’autoriser ces dérogations n’est pas un choix parfait».

Un choix loin d’être parfait pour les ONG. Birdlife, entre autres, dénonce une décision «mal informée qui ne repose sur aucune donnée scientifique». «Si la Commission européenne voulait réellement s’attaquer à la sécurité alimentaire, elle mettrait fin à l’utilisation des cultures pour les biocarburants et réduirait la consommation d’aliments pour animaux», estime l’association. Les producteurs européens de maïs (CEPM) estiment au contraire qu’il est «inacceptable» que le maïs soit exclu du dispositif, dénonçant «une forme d’idéologie». Si l’alimentation animale reste, convient la CPEM, le principal débouché du maïs dans l’Union européenne, celle-ci tient à souligner que les produits animaux contribuent également à la souveraineté alimentaire européenne et que le maïs participe également à sa souveraineté énergétique. Souscrivant, elles aussi, à ces critiques, les organisations et coopératives agricoles de l’UE saluent néanmoins le «timing de la décision» qui va donner aux agriculteurs la sécurité juridique dont ils avaient besoin concernant les règles à appliquer à partir de l’année prochaine.

La FNSEA demande un «correctif»

Bien qu’elle «salue la décision de la Commission européenne» qui donne la possibilité aux États membres de déroger pour la prochaine campagne (2023) à certaines règles de la nouvelle Pac (rotation des cultures et retrait de 4 % des terres arables de la production – BCAE 7 et 8, ndlr), la FNSEA «déplore que le maïs et le soja ne puissent être cultivés sur ces terres déclarées en jachères», a-t-elle indiqué le 27 juillet. Pour le syndicat agricole, «cette stigmatisation est purement idéologique et devra être corrigée», poursuit-il, justifiant son point de vue : «Si l'alimentation animale reste le principal débouché de ces cultures dans l'Union européenne, la FNSEA rappelle que les produits animaux participent grandement à la souveraineté alimentaire !». L’organisation agricole en appelle à son ministère de tutelle «pour mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures dérogatoires dans les plus brefs délais. Les agriculteurs doivent pouvoir les intégrer dans leurs assolements pour la prochaine campagne qui se décide maintenant, et mettre en culture toutes les surfaces productives», indique-t-elle, y voyant un moyen de préserver une sécurité alimentaire aujourd’hui «en danger».

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