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Etiquetage : une dérogation pour les produits «fermiers»

Une dérogation finalement assez large a été confirmée par la secrétaire d’Etat à la Consommation et permet d’exonérer de l’obligation d’étiquetage nutritionnel un très grand nombre de produits fermiers.

Outre les dérogations pour les denrées non pré-emballées, les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages, et les produits non transformés qui ne comprennent qu’un seul ingrédient, le règlement prévoit une dérogation.
Outre les dérogations pour les denrées non pré-emballées, les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages, et les produits non transformés qui ne comprennent qu’un seul ingrédient, le règlement prévoit une dérogation.
© Valérie Noël


Adopté en 2011, le règlement européen Information Consommateur (Inco) rend obligatoire, depuis le 13 décembre dernier, l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires dans un souci de transparence pour les consommateurs européens. Outre les dérogations pour les denrées non pré-emballées, les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages, dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm2, et les produits non transformés qui ne comprennent qu’un seul ingrédient, le règlement prévoit une dérogation pour «les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux».
Par étiquetage nutritionnel, le règlement entend la mention de la valeur énergétique, la quantité de graisse, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel. La déclinaison en France a fait l’objet d’une négociation sévère menée depuis deux ans par la FNSEA, la Fédération nationale des éleveurs de chèvres (FNEC), la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et l’APCA, avec le secrétariat d’Etat au Commerce, à l’artisanat et à la consommation, et avec la DGCCRF.

Une interprétation adaptée à la réalité
La profession agricole s’inquiétait en effet de l’inapplicabilité de la mesure aux produits dits «fermiers». En effet, les valeurs nutritionnelles de ces produits connaissent d’importantes disparités du fait des méthodes de transformation et de la variabilité de la matière première, certaines valeurs pouvant ainsi varier du simple au double pour un même produit d’une même exploitation. Dans le cas des produits laitiers, le lait n’est ni homogénéisé, ni standardisé. Un étiquetage nutritionnel basé sur des tables de valeurs moyennes par produit ou sur des analyses ponctuelles risquait donc de tromper le consommateur.
Cependant, un courrier adressé par la DGCCRF, le 14 décembre, au président de la FNSEA apporte des dérogations supplémentaires, qui permettent d’exonérer de l’obligation d’étiquetage nutritionnel un très grand nombre de produits fermiers français. Sont ainsi exemptés d’étiquetage les produits pré-emballés vendus en «magasins de détail» (dont les grandes et moyennes surfaces), les produits vendus dans un rayon de 100 km autour du lieu de transformation, distance qui peut être étendue pour des producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses, et les produits transformés au sein de «micro-entreprises» (moins de dix travailleurs et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires).
Dans un communiqué diffusé le 19 décembre, la FNSEA salue cette «flexibilité indispensable», qui protège des produits «qui sont notre identité et notre culture». «Rajouter un étiquetage supplémentaire n’aurait pas de sens sur des produits, par nature, peu standardisés», ajoute l’organisation. Le décret évite, par ailleurs, aux producteurs fermiers les surcoûts induits par l’analyse nécessaire à la réalisation du tableau nutritionnel : «En temps et en moyens, ces ajouts auraient été de véritables couperets d’activités, de vrais boulets de fonctionnement, pénalisant le développement de filières fermières créatrices de valeur ajoutée et de lien social dans les territoires», souligne la FNSEA.
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Agroalimentaire : les résultats des contrôles sanitaires seront rendus publics à partir d’avril 2017

«A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017», dans les entreprises des filières agro-alimentaires, «sera disponible en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr», s’est félicité le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué du 19 décembre. Le décret «relatif à la mise en transparence des résultats des contrôles de l’Etat dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments» a été effectivement publié au Journal officiel du 17 décembre. Les professionnels auront la possibilité d’afficher les résultats du contrôle dans leur établissement pour en informer le consommateur. D’après le ministère, «les pays européens qui ont déjà mis en œuvre ce dispositif de transparence ont constaté une amélioration du niveau sanitaire des établissements».

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